APPENDICES. 759 



(Eure-et-Loir) : partagée. (Arch. nat., F'" ^^-^g.) — g86. Glialon (?) : achève- 

 ment de la loi sur le partage. ( \rcli. nat. , F'" So.g.) — Un habitant de Coucy 

 demande le parlage. (Arch. nat., F'" Sag.) — looi. Bigotte : partage. 



C. Agriculture en géne'ral et Travaux publics : j8i. Pyrénées-Orien- 

 tales : canal de Perpignan an canal des Deux-Mers. — 8ni . Anonyme : décret 

 pour obliger chaque particulier à labouier ciiaf|ue année une portion de ter- 

 rain. — 8o-j. Paris : encouragements aux entrepreneurs des eaux d'Essonne. 



— 821. On demande le rapport du décret prescrivant les pigeons. — 8tiii. 

 Topin : loi sur la culture. — 83 ^i. Vaclin : nécessité de résilier les baux et 

 de retirer les assignais de la circulation. — 830. Lemerel, du département 

 de Jemmapes : engrais minéral. — 836. Le département du Doubs dénonce 

 les commissaires de la Convention Bourdon et Prost. — 8^10. Laurent et Ritla 

 veulent avoir des usines à feu dans le district de Délémont. — 85o. Pachée : 

 loi sur la pâture. (Arch. nat., F'" 336.) — 8.')5. Roliu : 20,000 livres de 

 rentes à celui qui tuera un roi; plans d'économie domestique. — 858. Golmar: 

 canaux. — 86^. Gironde : culture des pommes de terre. — 8-j6. Jondry de 

 l'Hommaud : pénurie des bestiaux. — 8j-j. Etampes : réquisition des chevaux. 



— 883. Montfermeil : arbres sur le territoire de celle commune. (Arch. nat., 

 F'" 829.) — 888. Gouruay, canal de Paris à Dieppe; canal de ia Garonne à 

 la Seine, pour occuper les désœuvrés qui assiègent Paris. — 8go. Dunouy et 

 .lallier : canal de l'Essonne. — 8()i. Thomas, de Chevannes (Nièvre) : police 

 rurale. (Arch. nat., F'" 329.) — 8(jO. Becharaps (Moselle) : police rurale. — 

 8g8. Mitry-Mory (Seine-et-Marne) : leur cheval de monture doit être considéré 

 comme cheval d'agriculture. — goo. Sarrot : assignats. — goi. Mouret, de 

 Mende : prohiber la consommation des agneaux et veaux. — go fi. Brisset, 

 bouclier à Bondy : cherté des bœufs. — go3. Quevauvilliers (Seine-Inférieure) : 

 arbres communaux. (Arch. nat., F'" 829), — goâ. Le Cailar (Gard): droits 

 d'usage. — g 10. Mourgues et Brueys : culture du coton et de l'indigo. — 

 g 10. Lisieux : une loi devrait destituer les fermiers et propriétaires connus 

 pour leur incivisme et donner un harnais dans chaque commune au service 

 des malheureux. — gij. Aubineau Clavier : mines d'or. — g 18. Somme : 

 arbres abattus sur les routes. — g3i. Seurre (Côte-d'Or) : défrichement de 

 l'étang d'Argilly. — gâi. Boulanger : surveillance des amidonniers. — gââ. 

 Pourein : manque de bras pour la culture dans les Bouches-du-Rliôue. — 

 giiS. Mende : prohiber les manufactures d'amidon. — g^6. Zarbehn 

 (Meurthe) (?) : police rurale. — gày. Pithiviers : pénurie des bestiaux. — 

 gù8. Lessy (Moselle) : loi qui décharge les cultivateurs vignerons des avances 

 à eux faites par les propriétaires quand l'année est mauvaise ou médiocre. — 

 g^g. Craon (Mayenne) : loi qui oblige les propriétaires de taillis à faire peler 

 leur bois à cause du tan. — gôi. Doubs : canal du Rhône au Rhin. — gSj. 

 Desagneux : machine pour scier les blés. — g58. Le Jardin : vignes à rem- 

 placer par du blé. — gôg. De la rue de la Haie-Aubrée (Eure) : droit de 

 pâturage. (Arch. nat., F'" 336.) — gôs. Mathias Pennechont : misère. — 

 g63. Fleury : police rurale. — g65. Abbeville, taxe sur les riches pour se- 

 courir les ouvriers. — g68. Loire (le citoyen) : plantation. — 970. Vallod : 

 propriété des alluvions et relais. (Arch. nat., F'" 029.) — gj j . Brys : dessé- 



