INTRODUCTION. 



Dans ce quatrième et dernier volume on trouvera la 

 suite et la fin des procès-verbaux du ce Comité de commerce ->•> 

 de la Convention, depuis le i ç) février i 793 jus([u'an 3 bru- 

 maire an n, les procès-verbaux du cr Comité d'agriculture, 

 commerce, ponts et chaussées, navigation intérieure réunis -n, 

 du 9 brumaire au 99 tbermidor an n, et ceux du r Comité 

 de commerce et approvisionnements -n, du 19 iVucLidor an n 

 au II brumaire an iv. Une table alphabétique des noms de 

 lieux, de personnes et de matières, qui paraîtra à pari, 

 complétera la pu])licalion. 



I 



L'organisation des Comités qui, sous la Convention natio- 

 nale, traitèrent les questions commerciales, fut analogue 

 à celle des Comités qui eurent, dans la même Assemblée, à 

 s'occuper des questions agricoles. Un décret du 7 octobre 

 1799 créa un cr Comité de commerce •jt qui tint ses séances 

 jusqu'au 3 brumaire an 11. In décret du 2 brumaire avait 

 ordonné la réunion des Comités d'agriculture, des ponts et 

 chaussées et de commerce; sous le nom de rr Comité d'agri- 

 culture, commerce, ponts et chaussées, navigation inté- 

 rieure réunis 11, le nouveau groupement tint ses séances du 

 9 brumaire au 99 thermidor an n; ce Comité comprenait 

 une section due de commerce; nous en pubHons les pro- 

 cès-verbaux dans le présent volume. Par un décret en date 

 du 7 fructidor an .u, la Convention réorganisa les C^omités : 

 cela surveillance des douanes, des sahnes, de la police inté- 

 rieure du commerce et de l'étabhssement et police des mar- 

 chés n lut attribuée au ce Comité de conmierce et approvi- 



