INTRODUCTION. vu 



mien» nécessitc^'^ commerce avec Ijyon et les f villes re- 

 belles ii pendant la période de l'état de siège, organisation et 

 tarifs des douanes, régime de la navigation, lapports avec 

 l'étranger et en particulier avec les Etats-Unis, régime des 

 prises maritimes, création et police des manufactures, etc. 



Les Comités de commerce élaborèrent, — parfois avec 

 d'autres Comités, — et soumirent à la Convention un cer- 

 tain nombre de décrets dont voici la liste cbronologique. 



A la suite de la date à laquelle ces projets furent lus à 

 l'un des Comités, on trouvera, quand il y a lieu, mise entre 

 parenthèses et en italique, la date de l'adoption de ces 

 projets par la Convention nationale ^'^l 



I. CoMrrÉ DE COMMERCE. 



27 octobre 1793 [3 octobre 2752). — - Projet de de'cret l'eialif à 

 l'interdiction de Texportalion des viandes sale'es, présenté par Lacaze. 



3o octobre 1792 (7 décembre ijg'^)- — Projet de décret relatif à 

 une indemnité due à Leclerc, filateur, pour achat de mécaniques en 

 Angleterre, pre'senté par Giraûd, 



3o octobre et 3 novembre 1792 [16 novembre -^7,92). — Projet de 

 décret relatif au régime douanier à appliquer aux poissons salés de 

 pêche nationale, présenté par Blutel. 



• 3 novembre 1792. — Projet de décret relatif à la sortie du nu- 

 méraire du département du Bas-Rhin pour payement des denrées 

 introduites de l'étranger, présenté par Blutel. 



8 novembre 1792. — Projet de décret relatif à une pétition des 

 négociants de Lyon réclamant contre une saisie de piastres faite par 

 la municipalité de Collonges, présenté par Blutel. 



99 novembre 1792 (a-S novembre 1 jga). — Projet de décret relatif 



''' Voir, en particulier, pages 2 2 1 , ''' On trouvera dans le corps 



222 , 926, 2 35, 2 36, 287, 239 à même du volume le texte des arrêtés 



2^1, 2/19, 266 à 260, 262 à q6/j, pris par le Comité de commerce et 



266, 269, 271, 274 à 278, 281, d'approvisionnements de la Conven- 



283, 2Hi. lion nationale. 



