vm INTRODUCTION. 



à la sortie des laines ot cotons que les fabricants de Gharieville l'ont 



fdei- à Télranger, pre'sentc par Merlino. 



29 novembre 1799 {là février l'jcj 3). — Projet de décret relatif 

 aux caisses de nume'raire séquestrées par la commune de Permantin, 

 présenté par Castilhon. 



9 décembre 1799. — Projet de décret relatif à Textradilion de 

 sel étranger permise aux armateurs pour Tusage de la morue sèche 

 aux îles de Terre-Neuve, Sainl-Pierre et Miquelon, présenté par 

 Lacaze^^I 



i5 décembre i79'> {11 avril ijgS). — Projet de décret relatif à 

 une indemnité à accorder au sieur Guérard (Thomas), négociant au 

 Havre, pour pillage de ses magasins, présenté par Blutel. 



1 8 décembre 1 799 [j juillet ijij 3). — Projet de décret relatif aux 

 armes à remettre aux employés des douanes, présenté par Le Tour- 



NELK. 



99 décembre 1799. — Projet de décret relatif à la taxation du bois 

 de chauffage par la ville de Rouen, présenté par Blutel. 



99 janvier et 1 G février 1793 [1 8 février ijgS). — Projet de dé- 

 cret relatif à un prêt à accorder à la ville de Lyon pour ranimer et 

 soutenir ses manufactures, présenté par Merlino. 



96 janvier 1793 {i" février i'j(jo). — Projet de décret relatif à 

 l'arrestation d'un navire chargé de beurre et de fruits, présenté 

 I d'accord avec le Gomité d'agriculture]* par le citoyen Blutel. 



99 janvier 1798 {2 fémer ijgS). — Projet de décret relatif au.\ 

 primes et encouragements accordés pour le commerce des noirs et 

 rexporlalioM des sucres rallinés, présenté par Le Febvre. 



3i janvier 1793 {njjévrier ijgo). — Projet de décret relatif au 

 marché des bateaux entretenus par le Gouverneuieut pour la corres- 

 pondance entre la France et l'île de Gorse, présenté par Lacaze. 



.h janvier 1 71)3. — Projet de décret relatif aux encouragements 



<■' Le 1/1 (Iécciid)rci79a, laCon- à la péchcde la l»al(ine d du cachaioL 



vcntinn rriivoje aux Gomili^s (le ma- avec dos vaisseaux de conslruclion 



riiii' ri rie conutien-c pMiiiisi'l ajourne aaK-ricaine. — Ce projet fut sans 



il- projel (le (Nrrcl présonlé au nom doute élaboré dans la séance du 8 dd- 



(lii CruniiiM.' loMitMercurelalivenienl cciidjro. Cf. notre tome III, p. 661. 



