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à accorder aux maiiul'acLures de tanneries el corroiries, en particulier 

 dans la Haute-Loire, présenté par Giraud. 



Q février 1793. — Projet de décret relatif aux indemnités à payer 

 aux maîtres de poste, présenté par Sauvé. 



16 février 1798 [i g février tjfjS). — Projet de décret relatif aux 

 conditions exigées pour l'admission des prises dans les ports de 

 France, présenté par Blutel. 



28 février 1798. — Projet de décret relatif à l'exportation des 

 boues de ceiylres d'orfèvres ou regrets, présenté par Barailon. 



96 féviior 1798 (i " inara JjgS). — Projet de décret relatif à la 

 ru.plure du traité de commerce avec les puissances soulevées contre 

 la Bépublique, présenté par Blutel. 



96 février 1798 [â mars ijqS). — Projet de décret relatif au 

 traitement des préposés des douanes, présenté par Villers. 



96 février 1798 (7 mars l'jgS). — Projet de décret relatif au 

 minerai nécessaire aux fourneaux de Cliagey, présenté par Giraud. 



96 février 1798 [lù mars ijfjS). — Projet de décret relatif au 

 secours accordé pour la création d'une manufacture de draps dans la 

 Haute-Loire, présenté par Le Febvre. 



9 mars 1798 [i a mars i'j(j')). — Projet de décret relatif au ré- 

 (jime douanier dos denrées coloniales, présenté par Mellinet. 



9 mars 1798 [qG mars ijgS). — Projet de décret relatif aux rela- 

 tions commerciales avec les États-Unis, présenté par Mellinet. 



13 mars 1798 [aS mars i'](j3). — Projet de décret relatif au 

 directeur des douanes de Marseille, présenté par Villers. 



19 et 19 mars 1798 (9 mai ij(jS). — Projet de décret relatif à 

 une manufacture de filature de coton à créer en Corse, présenté par 

 Chiappe. 



19 mars 1798. — Projet de décret relatif à l'exécution des lois et 

 tarifs de douanes dans les bureaux du département du Nord limi- 

 trophes de la Belgiqu.e, présenté par Villers. 



96 mars 1798. — Projet de décret relatif à une indemnité à 

 accorder pour l'arrestation de six navires anglais dans le port du 

 Havre, présenté par Giraud. 



