X INTRODUCTION. 



a6 mars 1798 {ajj mars ijgS).— Projet de décret relatif aux 

 vexations exercées par Ahmed Moktar, chef d'une tribu maure, pré- 

 senté par Mellinet. 



96 mars 1798 {ag mars l'jgS). — Projet de décret relatif à l'ar- 

 mement fait dans les ports français par navires neutres pour la traite 

 de la gomme au Si-négal, présenté par Mellinet. 



96 mars 1798 {ag mars ij(j3). — Projet de décret relatif à l'abo- 

 lition de la course , présenté par Mellinet. 



9 avril 1798 {3 avril ij g 3). — Projet de décret relatif à la sortie 

 des drilles hors de la République, présenté par Giraud. 



2 avril 1798 {i5 vendémiaire an 11). — Projet de décret relatif à 

 la pêche du hareng et du maquereau, présenté par Michel, membre 

 du Comité de la marine. 



9 avril 1798 {3o juillet i-jgS). — Projet de décret relatif au prix 

 du timbre des acquits-à-caution et des passavants, présenté par 

 Blutel. 



9 avril 1798 [acte de navigation dit aj vendémiaire an 11). — Projet 

 de décret relatif au droit de fret, présenté par Blutel. 



h mai et 18 juin 1798. — Projet de décret relatif à la création, 

 par des Suisses, d'une fabrique de toiles et filature de coton dans 

 la Marne, présenté par Giraud. 



1 k mai 1798 {i(j mai i'Jq3). — Projet de décret relatif à certains 

 droits de douanes, présenté par Blutel. 



1 '1 mai 1798 [ig mai 1 ']g3). — Projet de décret relatif aux droits 

 (le douanes sur les peaux de mouton destinées aux chamoiseurs de 

 Besançon, présenté par Blutel. 



i/j mai 1798. — Projet de décret relatif à un arrêté, concernant 

 rentrée des tabacs, pris par la ville de Dunkerque, présenté par 

 Blutkl. 



I /i mai cl 1.^) juin 1798 (29 juin i'jg3). — Projet de décret 

 rel.ilif au personnel des douanes, présenté par Blutel, puis par 

 Vii.LKns. 



if) juin 171)8 {'^gjttin i'jg3). - Projet de décret relatif à l'em- 

 bargo mis sur Ifs navires hollandais, présenté par Yillers. 



iS juin 17.,:') (■>.i juin i-jg3). — Projet de décret relatif à un 



