INTRODUCTION. xi 



eniprunl lait par les administrateurs du département des Aipes-Mari- 

 times, présenté par Barailon. 



29 juin 1793. — Projet de décret relatif à l'utilisation, par l'in- 

 dustrie et le commerce, des grandes maisons nationales, présenté 

 par ViLLERS. 



9 juillet 1798. — Présentation par Marec, au nom du Comité de 

 marine, d'un projet d'acte de navigation. 



9 juillet 1793 (6' juillet ijgS). — Projet de décret relatif aux 

 thés provenant des prises , présenté par Villers. 



2 juillet 1793 (7 juillet l'jgS). — Projet de décret relatif aux 

 armes des préposés des douanes, présenté par Villers. 



10 juillet 1793. — Projet de décret relatif aux bâtiments pris en 

 rescousse. 



i3 juillet 1793 [l'j juillet jy^y-?). — Projet de décret relatif à 

 une indemnité pour farines pillées, présenté par Villers. 



i3 juillet 1793 (aà juillet ijgS). — Projet de décret relatif au 

 transit par les départements des Haut et Bas-Rhin, de la Meuse et de 

 la Moselle, présenté par Villers. 



20 juillet 1793. — Projet de décret relatif à une récompense à 

 accorder à Desmaresl, qui a perfectionné en France l'art de la pape- 

 terie, présenté par Chiappe. 



27 juillet 1793 [3 juillet ijfjS). — Projet de décret relatif à la 

 reprise d'un navire par un corsaire, présenté par Villers. 



27 juillet 1793 [1"' (mit JjgS). — - Projet de décret relatif à une 

 indemnité pour extraction de salpêtre, présenté par Barailon. 



97 juillet 1 798 (5 humaire an 11). — Projet de décret relatif à l'en- 

 trée des soies et filoselles, présenté par Villers. 



30 juillet 1793 (i" août l'jgS). — Projet de décret relatif aux voi- 

 tures et chariots de Newton, présenté par Barailon. 



3o juillet 1793. — Projet de décret relatif aux navires retenus 

 dans les ports, présenté par Villers. 



3 août 1793. — Projet de décret sur la nouvelle organisation des 

 postes aux lettres, présenté par Barailon. 



6 août 1793 (/5 août ijfjS), — Projet de décret relatif à l'ex- 

 portation des denrées et marchandises de première nécessité, présenté 

 par Villers. 



