XII INTRODUCTION. 



96 aoiU 1793. — Projet de décret relatif à l'encouragement d'nne 

 manufacture de limes et d'acier, présenté par Iillers. 



26 août 1793 [3 septembre lygS). — Projet de de'cret relatif à la 

 sortie de certaines marchandises. 



3 septembre i7i)3. — Projet de décret relatif au citoyen Mather, 

 filateur à Dunkerque, présenté par Blutel. 



1/1 septembre 1798 (2 brumaire an 11). — Projet de décret relatif 

 à la manufacture de tapisseries de Beauvais, présenté par Blutel. 



a/i et a8 septembre 1793 [1"' octobre i']()3). — Projet de décret 

 relatif aux marchandises et. approvisionnements expédies pour les 

 villes rebelles, présenté par Vii.lers. 



\l\ vendémiaire an 11 [i-j vendémiaire an //). — Projet de décret re- 

 latif à une manufacture de savon, présenté par Villers. 



3 brumaire an 11. — Projets de décrets relatifs à des réclamations 

 individuelles : scellés et saisies, présentés par Yillers. 



II. Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, 



NAVIGATION INTERIEURE REUNIS. 



1 '}. et i3 frimaire an 11 {^lU frimaire an 11). — Projet de décret re- 

 lalif à la chambre de commerce de Marseille, présenté parTniBAunEAu. 



'.} et 3 nivôse an 11 (4 nivôse an 11). — Projet de décret relatif à la 

 ci-devant juridiction consulaire de Paris, présenté par Yillkrs. 



1 2 nivôse an 11. — Projet de décret relatif aux marchandises expé- 

 di«'(!S pour les villes rebelles, présenté par Villeus. 



I 7 niv()S(' an 11. — Projet de décret relatif à une contravention à la 

 loi sur les accaparements, présenté par Cuauvi.n. 



■>•> ni\ùsc .111 11. — Projet de décret lelalif à la police des deux 

 lieues frontières prescrite jt.ir la loi sur les douanes, présenté par 

 Vii.i.i;ns. 



•>-i nivù.se :iii II. — Projet de décret relatif an prix de Tadjudica- 

 lion des \ciidanj{es dépendant des biens conlisqués, pre'senté par 



\ ILI.KRS. 



•>7 nivôse an 11 (// ffenninal an 11). — Projet de code des douanes, 

 présenté |i,ir l.i Commission des dcnanes. 



