INTRODUCTION. xm 



2 pluviôse an ii [26 pluviôse <ni u). — Projet de décret relatif aux 

 marchandises et approvisionnements expédiés pour les villes rebelles, 

 présenté par Villers. 



27-38 pluviôse an 11. — Projet de décret déclarant le tan objet de 

 première nécessité, présenté par Villers. . 



1 7 ventôse an 11. — Projet de décret relatif h. l'application aux ou- 

 vriers et artistes étrangers des lois concernant les étrangers, ])résenfé 

 par Thibaudeau. 



7 germinal an 11 (/-V ijcniriiKil an //). — Projet de décret relatif à 

 une saisie d'assignats, présenté par Thibaudeau. 



•J7-98 gin'miual an 11 [â Jlorédl an 11). — Projet de décret relatif 

 aux membres du bureau provisoire du commerce de Marseille. 



99 floréal an 11 ['2à jlorc(tl an n). — Projet de décret relatif à des 

 marchandises expédiées en transit par Gommune-Aff'ranchie, présenté 

 par Chauvin. 



99 messidor an 11. — Projet de décret relatif aux marchandises 

 expédiées pour Lyon, pre'senté par Villers. 



2 thermidor an 11. — Projet de décret relatif à la manufacture de 

 tapisseries de Beauvais, présenté par Chauvin. 



111, Comité de commerce et approvisionnements. 



19 fructidor an 11 [-21 fructidor an 11). — Projet de décret relatif 

 au délai lîxé pour le maximum des denrées, matières et marchan- 

 dises, présenté par Villers. 



98 fructidor an 11 (^2 vendémiaire an lu). — Projet de décret relatif 

 aux encouragements à donner à l'industrie et au commerce, présenté 

 par Blutel. 



\h vendémiaire an m [16 vendémiaire an m). — Projet de décret 

 relatif aux marchandises expédiées pour Commune-Affranchie (Lyon), 

 présenté par Villers. 



19 vendémiaire, 97 brumaire et 1 1 frimaire an m [1 t nivôse an iii). 

 — Projet de décret relatif aux ports francs, présenté par ScELLiERf'^. 



96 vendémiaire an m [qS brumaire an m). — Projet de décret 

 relatif à des droits de douane perçus sur les colons et laine, etc. 



'*' Pre'senté par les Comités de salut public et de commerce réunis. 



