INTRODUCTION. xv 



16 germinal an m. — Projet de décrel relatif au\ bâtiments venus 

 des Etats- Lnis. 



99 floréal an m. — Projet de décret relatif à Texportation des ma- 

 tières d'or et d'argent. 



26 messidor an m. — Projet de décret relatif aux dépenses du 

 service des douanes. 



6 thermidor an m («S' thermidor an m). — Projet de décret relatif 

 aux états de navigation à envoyer au bureau ceniral des douanes. 



19 thermidor an m (90 ihormidor an m). — Projet de décret re- 

 latif aux importations et exportations. 



19 thermidor an m (20 thermidor an m). — Projet de décret re- 

 latif aux réquisitions faites par la Commission de commerce et des 

 approvisionnements. 



1 1 fructidor an m [i à fructidor an m). — Projet de décret relatif 

 au titre VI de la loi du h germinal an 11 concernant les douanes. 



1 1 fructidor an m. — Projet de décret relatif à la liquidation des 

 prises. 



1 1 fructidor an m [S brumaire on iv). — Projet de décret relatif à 

 l'administration des prises faites sur les ennemis de la France. 



19 fructidor an m [20 fructidor an ni). — Projet de décret reUitif 

 aux préposés des douanes. 



26 vendémiaire an iv. — Projet de décret relatif aux marchan- 

 dises et denrées concédées par les Comités et Commissions, 



Contrairement à ce qni a été fait pour les trois premiers 

 volumes de cette publication, nous indiquerons ici seu- 

 lement les rapports que le secrétaire a reproduits dans le 

 procès-verbal même du Comité et qui sont publiés au pré- 

 sent volume; en voici l'indication sommaire : 



Barailon, sur les nitrières artificielles. 



Barailon, sur les chariots et voilures économiques de Newton. 



Blutkl, sur la manufacture de tapisseries de Beauvais. 



Blutel, sur les bâtiments pris en rescousse. 



Chauvin, sur la manufacture de tapisseries de Beauvais. 



