PROCÈS-VERBAUX 



DES 



COMITÉS DE COMMERCE 



DE LA CONVENTION NATIONALE. 



-5*<=- 



COMITE DE COMMERCE. 



QUARANTE -TROISIEME SEANCE"'. 



19 FÉVRIER 1798. 



Le mardi 19 février 1793, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Blutel, président; Mellinet, secrétaire; Lacaze, Martin, 

 Giraud, Sauvé, Merlino, Ghampigny, Ghaumont, Barailon, Vil- 

 1ers, Laurence. 



Un membre fait un rapport sur une lettre du Ministre de l'in- 

 térieur relative à une demande des négociants de Strasbourg dont 

 l'objet est d'obtenir une autorisation du corps législatif à l'effet de 

 tirer de la FloUande par les ports de Dunkerque et de Rouen les 

 marchandises que le tarif leur permet de se procurer à l'étranger 

 par le Rhin. Sur ce rapport , dont les pièces à l'appui ont été dis- 

 tribuées le 2 janvier dernier sous le n° 1 08 1 , le Comité a ajourné 

 sa délibération jusqu'à ce qu'il ait reçu les instructions à ce sujet, 

 qu'il ordonne être demandées au département du Bas-Rhin''^'. 



Un membre rend compte d'une lettre des députés de la Répu- 

 blique de Mûlhausen, adressée au président du Comité, qui a 

 pour objet de faire adjoindre le Comité à leur demande comme 

 étant déjà saisi d'une question qui y a rapport. Le Comité arrête 

 ([u'il sera pris des renseignements pour savoir à quel Comité cet 

 objet est renvoyé et en suivre la décisionnel 



^'' Les pajjes 1 à 229 du présezil vo- de la ci-devant province d'Alsace étaient 



lume correspondenl. au rojjistro AKii* venus demander à la Convention la ré- 



i3, du f" 85 au f" 897 et dernier. siliation du traité de commerce signé 



^-' Sur le régime des douanes n en 1791 «entre la France et la petite 



Strasbourg on trouvera de curieux mé- républi([uc de Mulhausenj;. L'affaire 



moires, de 1791 à l'an 11, dans F'- avait été renvoyée aux Comités diploma- 



1907 et F'^ 190g. tique et de commerce. — Les raanu- 



'■" Le 35 novembre 1792 des citoyens facturiers fabricants de toiles peintes 



