2 PROCÈS-VERBAUX [19 févr. 1798] 



Le citoven Barailon fait un rapport sur une pétition du citoyen 

 Guillaume Matlier, Anglais, relative à la prohibition des regrets ou 

 issues de cendres d'orfèvres, et distribuée le 12 de ce mois sous le 

 n" 1 099. A la suite de ce rapport, le citoyen Barailon lit un projet 

 de décret que le Comité ajourne jusqu'à la représentation du pre- 

 mier mémoire présenté par le citoyen Mather pour obtenir la sortie 

 des cendres d'orfèvres. 



Le citoyen Ghaumont fait un rapport sur la demande qu'a 

 faite le citoyen Davesne, d'établir une manufacture de draps dans la 

 maison des Bernardins située à Signy-l'Abbaye, département des 

 Ardennes, ainsi qu'il résulte delà pétition de ce citoyen, distribuée 

 le 2 du présent mois sous le n" 352. 



Le rapporteur propose et le Gomité adopte l'ordre du jour sur 

 ce que la maison demandée est en adjudication^''. 



Un membre rappelle la délibération des Comités de commerce et 

 d'agriculture sur la dénonciation du citoyen Musquinet contre les 

 commissaires de la Convention envoyés dans le département de la 

 Seine-Inférieure. Il expose que le citoyen Pellissier fut chargé de 

 faire le rapport de cette affaire suivant les bases arrêtées par les 

 Comités; il ajoute qu'il lui est revenu que, ce citoyen ayant fait son 

 rapport au Comité d'agriculture, le Gomité ne l'a point agréé et a 

 nommé un autre rapporteur. II réclame contre cet abus d'autorité 

 de la part du. Gomité d'agriculture, qui n'a point pu anéantir seul 

 une délibération prise par les deux Comités. Le Gomité charge son 

 Président d'écrire au Gomité d'agriculture pour avoir des rensei- 

 ments sur ce fait (-1 



Le Président lait la distribution des pièces dont l'extrait suit : 



1° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 8 dé- 

 cembre 1792, sur les réclamations de plusieurs négociants qui 

 demandent que les toiles provenant du commerce du Levant soient 



déclaraient le traite désastreux et de- 

 mandaient qu'il ne fût pas mis à exé- 

 nilion; voir deux pétitions imprimées 

 dans ADxviii" 3ao. — Des députés de 

 Mulhouse, Kœchiin et Thierry, vinrent 

 à Paris, en décemhre 179;!, pour de- 

 mander la réunion de la HépuMique de 

 Mtdhouse à la Répuhil(|iie française. 



t'' Voir à la séanro du •>() juin 1798 

 le rapport de Villers et le j)roj('t de dé- 

 rrct sur «le parti avantajjeiix (|ii'il est 

 j)ossih!e de tirer. . . des grandes pro- 

 priétés nationales en élevant des nianu- 

 l'artures, fabriques et autres établisse- 

 ments publics utiles à l'industrie et au 



commerce '7. Cf. le décret des i"-/j avril 



Voir aussi, pour les afToctations in- 

 dustrielles ou commerciales données, 

 dans le département du Nord , aux an- 

 ciennes abbayes de Vaucelles et de Loos, 

 le Bidlelin de la ConDiiisxioii drs docu- 

 niniUn relatifs à la vie économique de la 

 Révolution, année 1 908 , n"' i-a , p. 1 î?8 , 



l/|0. 



'-) L'afl'aire du citoyen Muscpiinot 

 fut examinée au (lomilé d'Agriculture 

 le .5 février; voir le tome 111 de cotte pu- 

 blication, p. 55-56. — Voir, d'autre 

 part, le décret du 7 mars 1798. 



