[iQFÉvR. 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 3 



admises à jouir de la faveur accordée par la loi du 6 juillet 1791 

 aux toiles provenant du commerce de l'Inde, qui peuvent être 

 réexportées en franchise des droits pour la côte de Guinée^'^ Le 

 Ministre demande que cet objet soit soumis à la considération de la 

 Convention. Cette lettre, numérotée 98/1, a été remise au citoyen 

 Blutel. 



2° Observations du citoyen Charles Le Bihan sur le commerce 

 d'argent et l'agiotage, les dangereux effets qu'ils produisent et la 

 nécessité de les faire cesser; il propose de demander le rapport du 

 décret qui déclare l'argent marchandise et la peine de mort contre 

 quiconque se permettrait l'agiotage ou coopérerait de quelque ma- 

 nière que ce soit à discréditer le papier monnaie de la République. 

 Un membre observe que le citoyen Legendre, membre du Comité, 

 est chargé d'un rapport sur cette matière et qu'il convient de sus- 

 pendre la distribution des observations de Charles Le Bihan, 

 numérotées 1099, jusqu'au retour du citoyen Legendre. Cette pro- 

 position , mise aux voix , est adoptée '2'. 



3° Lettre du citoyen Carderon, capitaine de la garde nationale 

 à Oléron, sur la pénurie des chevaux dans les différentes parties de 

 la République ; il propose, pour parer à cet inconvénient, d'établir 

 des inspecteurs de haras et offre au Gouvernement ses connais- 

 sances et ses services, si il juge à propos de l'employer en cette 

 qualité. 



Sur cette lettre, numérotée 1 1 1 2 , le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la suppression des haras. 



li° Lettre des administrateurs du directoire du département 

 d'Indre-et-Loire, suivie d'un arrêté de district de Loches'^^, relatif à 

 la vente des sels; ils appellent l'attention de la Convention sur les 

 difficultés que fait naître l'exécution des lois des [22-] 26 mars et 

 [19 juin-] 16 août dernier et la prient de vouloir bien leur tracer 

 la marche qu'ils doivent suivre ''l Cette lettre, numérotée 1 1 13, a 

 été remise au citoyen Champigny. 



5" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 9 février 1793, sur 

 l'avance solhcitée, à titre de prêt, par le citoyen Daly pour sou- 

 tenir sa manufacture de filature de coton. 



^'' Il s'agit du décret du 90 juin- ('' Indre-et-Loire. 



6 juillet 1791, relatif au commerce au '*' Il s'agit de la loi des 23-26 mars 



delà du cap de Bonne-Espérance et aux ^792, relative à la vente des sels et 



colonies françaises. Voir l'article 19 de tabacs nationaux, 



ce décret. La seconde loi citée dans le para- 



^^) La même année, le 36 septembre, graphe 1" est celle du 12 juin-16 août 



Legendre fut nommé membre du Co- 1792 relative aux enchères pour la vente 



mité des finances. des sels et tabacs. 



