û PROCÈS-VERBAUX [19 févr. 1798] 



Cette demande, numérotée 1110, appuyée de l'avis favorable 

 de la municipalité, du directoire du district de Crest et du direc- 

 toire du département de la Drôme, a été ajom-née. 



6" Pétitions des citoyens Morin et Bossut, académiciens, sur le 

 droit de propriété d'une invention relative à l'uniformité des poids 

 et mesures'". 



Ils demandent le rapport des décrets des 8 mai , 8 décembre 

 1790 et 26 mars 1791 qui autorisent certains particuliers à jouir, 

 à leur préjudice et au mépris de la loi du 7 janvier 1791, du fruit 

 de leur invention et prient la Convention de les maintenir, confor- 

 mément à cette dernière loi, dans la propriété de leur découverte 

 qui tend à fixer avec précision les rapports qu'auront les anciens 

 poids et mesures avec le nouveau modèle de poids et rassures. 



Cette pétition, numérotée 1120, a été remise au citoyen 

 Villers. 



7° Adresse du ciloyen Durand, architecte; il demande une 

 place dans l'Administration des ponts et chaussées. Le Comité a 

 ordonné le renvoi de cette pièce, numérotée 1121, au pouvoir 

 exécutif. 



Un membre donne lecture d'une lettre du citoyen Carey, de 

 Rouen, par laquelle ce citoyen demande à être autorisé à retirer 

 les marchandises (sans payer de fret) qui ont été arrêtées à 

 Quillebeuf sur le navire hollandais, la Bonne Espérance, comme 

 étant sa propriété. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au citoyen Carey qu'il doit 

 s'adresser au juge de paix du lieu devant lequel il constatera ses 

 réclamations pour en suivre l'effet vers les tribunaux suivant les 

 lois du. . . 



La séance a été levée à i heures. 



Blctel, président; Mellinet, secrétaire. 



qijauante-quatrième séance. 



28 FÉVRIER 1798. 



Le samedi 2.3 février 1798, l'an 2*^ de la République française, 

 le (lomilé de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Rbilcl, président; Mellinet, secrétaire; Lacaze, Champigny, 



' L'iililir HdsmiI, oxamin.ilour des clnsso de Mécanique. — Morin (?) ne 

 ••lèves (lu ror|ts dii (jénie, ni.'nibrc lifjiiro pas sur la liste des membres de 

 de l'Aradéniie des Sripnres pour la l'Académie des Sciences. 



