[•j3 F.îvn. i7():î] du COMITE DK COMMENCE. 7 



Dunkerque tendant à exposer que la loi du 3 1 janvier dernier, qui 

 permet de courir sur les ennemis do l'Etat ''', ne peut être exécutée 

 dans toute sa rigueur, c'est-à-dire ne paraît pas suffisante pour 

 autoriser à s'emparer de tout ce qui appartient à nos ennemis, 

 attendu la non-abrogation de plusieurs anciennes Ordonnances de 

 la marine; ils prient la Convention de déterminer, par une dispo- 

 sition provisoire, la conduite qu'ils auront à tenir, jusqu'à ce que le 

 Gouvernement ait acquis la certitude que les pavillons neutres 

 seront ménagés par les Anglais. 



Cette lettre, numérotée 1 122, a été remise au citoyen Mellinet. 



3° Adresse des Régisseurs des douanes de la République qui se 

 plaignent d'avoir été calomniés; ils observent à la Convention qu'ils 

 ont été choisis en vertu d'un de ses décrets, que leur choix a été 

 approuvé par elle et demandent que tous les objets de leur admi- 

 nistration soient soumis à un sévère examen. 



Cette adresse , numérotée 1 1 2 3 , a été remise au citoyen Cham- 



3° Délibération des officiers municipaux de Versoix à l'effet de 

 demander que le courrier de la malle de Lyon arrive à Versoix et 

 non à Genève ^^l 



Cette pièce, numérotée 1 1 ad, a été remise au citoyen Barailon. 



li° Lettre du citoyen Barat; il annonce que, dans le département 

 de la Drôme, il y a une montagne où l'on trouve de petites 

 paillettes en or; il ajoute qu'il a fait dans le département du Gers 

 quelques découvertes minéralogiques dont il est possible de tirer 

 un grand avantage; il propose à la Convention d'envoyer sur les 

 lieux des personnes en état de vérifier et constater l'avis qu'il 

 donne et offre ses services pour les renseignements dont on pourra 

 avoir besoin. 



Sur celte lettre, numérotée 112.^, le Comité ordonne qu'il sera 

 écrit aux départements de la Drôme et du Gers pour obtenir des 

 renseignements '^^. 



5° Lettre des Amis de la Liberté et de l'Égalité à Cambrai; ils 

 se plaignent de la cherté du charbon de terre, de ce que l'exploi- 

 tation des mines à charbon est encore confiée à des compagnies 

 qui exigent impunément la moitié du prix des objets vendus en 

 argent et le surplus en assignats; ils demandent la réforme de cet 



''' L'article 1 de la loi du 3i jan- (-' Versoix , petit port au bord du lac 



vier 1798, concernant l'armement en de Genève, était dans le département 



course et les lettres de marque, était de l'Ain. — Arch. nat., F'^ i5ii. 



ainsi conçu : «Les citoyens français (') Il a été écrit le aô au citoyen 



pourront armer en course.» Bnrat [Note au Procès-verbal dit Comité]. 



