8 PROCÈS-VERBAUX [28 févr. 1798] 



abus d'autant plus funeste qu'il tend à discréditer le papier-monnaie 

 de la République '^\ 



Celte pièce, numérotée 1 1 96, a été remise au citoyen Barailon. 



6° Pétition des officiers municipaux de Montivilliers (^^ à l'effet 

 de solliciter un décret qui les autorise à percevoir un droit sur les 

 objets apportés dans la halle de leur résidence, pour servir au rem- 

 boursement des frais de réparations et d'entretien ordinaire de cet 

 établissement public. 



Les administrateurs des directoires du district de Montivilliers 

 et du département de la Seine-Inférieure appuient la demande de 

 la commune de Montivilliers et pensent qu'il y a lieu de l'autoriser 

 à percevoir un droit de 3 deniers par boisseau de grains ou gre- 

 nailles et de 6 deniers par chaque pied de face pour les étaux 

 loués aux marchands. 



Cette pétition, numérotée 1 127, a été remise au citoyen Deché- 

 zeaux. 



-y" Observations du citoyen Métois, négociant à Nantes, sur la 

 loi qui donnait à un vaisseau de Roi ou à un autre corsaire français 

 la possession entière d'un navire marchand repris sur l'ennemi 

 vingt-quatre heures après sa capture. 



Ces observations , numérotées 1128, ont été remises au citoyen 

 Mellinet. 



8° Lettre du Ministre des contributions publiques, du i5 février 

 i-yÇ).'^, qui a pour objet un arrêté du dé[)artement de la Manche 

 du 3i décembre 1792 qui suspend pivvisoiremenl l'exportation des 

 cuirs de toute espèce. Le Ministre, en annonçant que cette mesure 

 paraît avoir été nécessitée pour faire cesser les expéditions consi- 

 dérables de souliers à la destination de l'île de Jersey, observe 

 (ju'il n'appartient qu'à la Convention d'établir des prohibitions et 

 la |)ri(" d'établir si celle prononcée par le département de la Manche 

 doit être adoptée. 



Cette lettre, numérotée 1129, a été l'omise au citoyen Blutel. 



()" Observations de plusieurs négociants sur les dispositions de 

 la loi du 1 () février i7()3 relative aux marchandises exportées ou 



. <•) Kn l'ail IV la inuiiicipalilé de Va- Compagnie se défendit on disant quo 



lendennos dônonrail au Ministre de ses ouvriers ne pouvant plus trouver 



rintt'rioiir les intt^rcss/'S aux mines de vivres à Condé ou à Valomienues 



d'Anzin (|ui avaient décide de ne sans les payer en argent, elle avait dé- 



vendn- (iiiVn niiiinTaire le cliarbon ridé de recevoir aussi de l'argent de 



de terre do leurs mines: d'autre part ils ceux qui voudraionl ainsi s'acquitter 



avaient haus-^é leurs prix et vendaient envers elle (F'= Documents non encore 



1 1. a5 s. la livre de charbon qu'ils classés). 



vendaient, en 1790, 1 I. :i s. (, d. La («) Seine-Inférieure, 



