[93 FKVR. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. 9 



importées par les vaisseaux américains soit dans les colonies, soit 

 en France. 



Ces observations, numérotées 1 i3o, ont été remises au citoyen 

 Mellinet. 



Le Président lève la séance à 1 o heures et demie. 



Blxjtel , président ; Mellinet, secrétaire. 



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QUARANTE-CINQUIEME SEANCE. 



96 FÉVRIER 1793. 



Le mardi 96 février 1790, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Blutel, président; Mellinet, secrétaire; Barailon, Le 

 Febvre, Merlino, Mariette, Martin, Chiappe, Sauvé, Chaumont, 

 Laurence, Borel, Villers. 



Un membre (le citoyen Giraud) fait un rapport sur l'adresse des 

 frères Rochet, distribuée le 29 janvier dernier sous le numéro 

 1 02G , et propose le projet de décret suivant : 



^La Convention nationale, voulant procurer aux fourneaux de 

 Chagey, situés dans le district de Lure, les mines nécessaires à 

 leur aliment; après avoir entendu son Comité de commerce, 

 décrète : qu'il pourra être exporté chaque année du territoire de 

 Saulnot, district de Lure, pour (le) Montbéhard, i5oo voitures de 

 minerai à la charge qu'il en sera rapporté pareille quantité du [de] 

 Montbéliard pour le fourneau de Chagey, que l'importation des 

 mines de Montbéliard précédera l'exportation des mines de Saulnot 

 et que l'importation ne pourra être faite que par le bureau d'Hé- 

 ricourt et l'exportation par le même bureau ou par celui d'Arcey w. 



Le Comité adopte ce projet de décret'^*. 



Le citoyen Le Febvre fait un rapport sur une pétition des admi- 

 nistrateurs du département de la Haute-Loire, distribuée le 

 99 janvier dernier sous le numéro ioo5, tendant à ce qu'il soit 

 accordé par le Gouvernement une somme de /i 0,0 00 livres au 

 sieur Raisin, ancien fabricant à Montpellier, pour l'établissement 

 d'une manufacture de draps et de teinture. 



Le rapporteur propose le projet de décret suivant qu'il déclare 

 avoir été improuvé par le Comité des finances : 



La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de 



''' Pwrété le 7 mars 1798 [Note au h-ocès-vurbal duCnmité^ 



