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commerce et de finances réunis , décrète que, sur les fonds destinés 

 à l'encouragement du commerce et de l'agriculture, il sera alloué 

 au citoyen Raisin une somme de /io,ooo livres à titre d'encoura- 

 gement et prêt, pour l'établissement de la manufacture de draps 

 dans le département de la Haute-Loire; qu'il en fournira bonne et 

 sûre caution , laquelle sera discutée par l'administration de dépar- 

 tement et dont le remboursement aura lieu par un septième tous 

 les ans jusqu'au payement définitif et sans intérêts ''^ 



Le Comité arrête que ce projet de décret, improuvé par le 

 Comité des finances, sera néanmoins soumis à la délibération de la 

 Convention nationale. 



Un membre (le citoyen Barailon) fait un rapport sur la pétition 

 du citoyen Laplace, distribuée le 22 janvier dernier sous le 

 n" 1061, tendant à ce qu'il soit nommé des commissaires pour 

 constater, par des expériences aux frais de la Nation, l'efficacité 

 des procédés découverts par cet artiste pour perfectionner, d'une 

 manière simple et peu coûteuse, la fonte, le fer et l'acier. 



Le Comité a arrêté que le citoyen Laplace serait renvoyé à faire 

 de nouvelles expériences, à ses frais, sous l'inspection des experts 

 que le Ministre de l'intérieur nommerait à cet effet, afin que, 

 dans le cas où ces expériences obtiendraient le succès annoncé par 

 l'auteur, il puisse délibérer sur les conséquences qu'il conviendrait 

 de lui accorder (^'. 



Un membre (le citoyen Villers) fait un rapport sur la pétition 

 des prépos('s des douanes nationales, distribuée le 2 de ce mois 

 sous le n" 860, tendant à ce qu'il leur soit accordé une augmen- 

 tation de traitement proportionnée à leurs besoins. Le rapporteur 

 propose le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, voulant procurer aux préposés des 

 douanes les moyens de remplir leurs fonctions avec le zèle que la 

 ]^'q)ubiique attend d'eux et considérant combien leur service est 

 important dans les circonstances présentes, décrète ce qui suit : 



Am. 1". Il sera mis à la disposition du Ministre des contribu- 

 tions publiques une somme de huit cent mille livres pour être em- 

 ployée à augmenter, pendant la présente année, le traitement des 



(') Décret du j/i mars 1798. N" lùli. soution des manufactures de ce dépar- 



fNoto an Procèx-verhnl du Comité.] — tement et au soulafremeiit de la classe 



Kn réalité par le décriât du t4 mars la indi/jente des ouvriers {Procès-vevhal de 



Cnnvontion déridait (|u'nne somme de In Convention, p. 363 ). 

 4o,oo(. livres serait déli\rée au dcpar- (-') Sur La Place ou do La Placo. cf. 



<ewe«<dela Haute-Loire, à titre d'avance F'- i3oo (années i789-t78()) ot 



et de secours, . . . pour être employée au I""'- i 385*. 



