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blique , en payant, savoir : les objets précédemment prohibés et ceux 

 compris dans l'article 9 ci-dessus, 20 p. 100 de leur valeur, et 

 ceux énoncés en l'article 3 , une moitié en sus des droits fixés par 

 le tarif. 



Art. 8, La Convention nationale, jalouse de ne laisser aucun 

 doute sur les intentions et la loyauté de la Nation française, déclare 

 qu'elle autorise tous chargements d'objets non prohibés faits sur 

 navires neutres dans les ports de la République; ordonne, en 

 conséquence , qu'il sera fait mention du présent article dans les 

 passeports qui leur seront délivrés pour les mettre à l'abri de toutes 

 insultes de la part des navires français armés en course. 



Art. 1). La Convention nationale charge le Conseil exécutif pro- 

 visoire de l'aire, pour l'exécution du présent décret, toutes procla- 

 mations nécessaires '^l 



Le citoyen Blutel observe que la nomination faite le 22 janvier 

 dernier d'un président et d'un secrétaire du Comité devait être 

 renouvelée, conformément à l'usage, dans la séance de samedi 

 dernier; il propose en conséquence de procéder au scrutin à ces 

 nominations. 



Le Comité, ayant adopté cette mesure, a nommé à la majorité 

 absolue des suffrages le citoyen Mellinet pour son président. 



Dépouillement fait du scrutin pour la nomination du secrétaire, 

 il est résulté que le citoyen Villers a obtenu la majorité absolue des 

 suffrages. 



Ces nouveaux officiers ont été immédiatement proclamés pré- 

 sident et secrélau'e du Comité. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Blutel, i^reWen^; Mellinet, secrétaire. 



QlJAUANTE-SL\IEME SEANCE. 



28 FÉVRIER 1798. 



Le jeudi 38 février 1790, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est extraordinairement assemblé. 



''J Dans ?on rapport à !a Conven- en réciamaienl en vain depuis ce tenaps 



tion, Blutel s'exprima ainsi : wLes la rupture et la modification. De nom- 



nianiiracturos françaises opprimées de- breuses pétitions, parties de tous les 



puis trop longtemps par l'efTet désas- points de la République, sont déposées 



treux du traité de -commerce de 178G à votre Comité de commerce. . . " 



