[98 FÉvn. 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 15 



Ces délibération et arrêté, numérotés iiâo, ont été renvoyés 

 au Ministre de la marine, pour statuer ou donner son avis. 



3° Lettre des administrateurs du dépaitement de l'Aude, du 

 i'"" février 1793, suivie d'un arrêté du 01 janvier relativement à 

 la cherté et à la rareté des subsistances. Cette lettre, numérotée 

 1 i5o, a été remise au citoyen Mellinet. 



li° Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 

 26 février 1793. La Convention décrète que ses Comités de com- 

 merce, d'agriculture et de finances présenteront dans trois jours 

 les mesures convenables pour réprimer l'accaparement et l'agiotage 

 et pour diminuer la masse des assignats''^. 



Sur cet extrait, numéroté 1 1/12, le Président a représenté que 

 le Comité des finances avait fait avertir celui de commerce et d'agri- 

 culture qu'il les attendait pour délibérer et prendre les mesures 

 nécessaires pour réprimer l'accaparement et l'agiotage et diminuer 

 la masse des assignats en circulation. LeComité arrête de se rendre 

 sur-le-champ au Comité des finances. 



La séance est levée à 9 heures. 



Mellinet, Villers. 



QUARANTE-SEPTIEME SEANCE. 



2 MARS 1790. 



Le samedi 9 mars 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Mellinet, président; Villers, secrétaire; Giraud, Mariette, Merlino, 

 Chaumont, Barailon, Chiappe, Blutel. 



Le citoyen Villers observe que la discussion du projet de décret 

 relatif au traitement des employés des douanes qu'il soumit au 

 Comité dans sa séance du 96 février dernier, a été ajournée au jeudi 

 suivant et qu'il convient de ne pas différer plus longtemps la déter- 

 mination à prendre sur cet objet. Ce citoyen donne une nouvelle 

 lecture de ce projet de décret dont le Comité, après une légère 

 discussion, adopte les dispositions, conformément à la rédaction 

 portée au procès-verbal du 2 6 février et à la charge qu'il soit com- 

 muniqué au Comité des finances ^■^^. 



(1' C'est l'article iv du décret de ce t^' Voici la note en marge du Procès- 



jour concernant le rétablissement de la verbal : 



tranquillité publique dans Paris ( Procès- « Décret tel qu'il a été adopté par la 



verhalde la Convention, 26 février 1798 , Convention nationale , du 1 1 mars 1790 : 



p. ^17.3). La Convention nationale, après avoir 



