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PROCES-VERBAUX 



[2 MARS 1798] 



Le Président donne lecture d'une pétition des négociants de 

 Marseille qui réclament la libre disposition des marchandises qui 

 ont été chargées en temps de paix pour leur compte sur un navire 

 anglais, pris par un corsaire de Marseille. 



Le Comité charge son Président de répondre aux pétitionnaires, 

 en leur renvoyant leur pétition , qu'ils doivent se pourvoir devant 

 les tribunaux. 



Sur la proposition d'un membre , le Président a invité ses com- 

 missaires qui font partie du Comité de défense générale, à rendre 

 compte à celui de commerce des affaires qui lui sont relatives et 

 (pii peuvent se traiter dans l'autre. 



On procède à la distribution des mémoires dont les extraits suivent : 



1" Réclamations du citoyen Lamarque, capitaine du navire le 

 Cliarbonnieux , de Bordeaux , contre l'arrestation de son navire d'après 

 les ordres de l'assemblée provinciale du Port-au-Prince. Ces récla- 

 mations, numérotées ii3i, ont été renvoyées au Comité colonial. 



2° Lettre du Ministre des contributions publiques , en date du 

 i5 février dernier, par laquelle il annonce que les Amis de la 

 Liberté et de l'Egalité de Marseille ont nommé à la direction des 

 douanes de cette ville le citoyen Martin, marchand de liqueurs, qui 

 n'est point propre à celte place pour laquelle il faut des connais- 

 sances (|ul lui sont absolument étrangères. 



Celte nomination, contraire aux dispositions de l'article de la 

 loi du [8-] 2 G mars 1791 et néanmoins confirmée par un arrêté du 

 département des Bouches-du-Rhône, a été cassée par une procla- 

 mation du Conseil exéculif^'l 



entendu le ra])[)orl de son Comité (1(> 

 commerce et de finances, voulant pro- 

 curer aux préposés des douanes les 

 moyens de remplir leurs fonctions avec 

 le zèle (|ue la Réjiublique attend d'eux 

 cl considérant combien leur service est 

 important dans les circonstances pré- 

 sentes, décrète (c qui suit: 



Art. 1". Le traitement des préposés 

 à |de| la réfjio des douanes dont les ap- 

 pointements lixcs ne s'élèvent pas à la 

 somme de 600 livres et qui seront en 

 activité lors de la promulfjation du pré- 

 sent décret sera augmenté, pour la 

 ]irésento annéi', d'un cinquième, sans 

 repi-ndant que le maximum de leur 

 traitement puisse excéder [ladite somme 

 de] Goo livres par an. (-elui des [lieute- 

 nants d'ordre et |irincipaux, ainsi que 

 des] capitaines généraux sera augmenté 

 d'un dixième. 



Arl. 2. Le payement du supplément 

 accordé à [par] l'article ci-dessus sera fait 

 mois par mois et à compter du 1" jan- 

 vier dernier; il y sera d'abord employé 

 les sommes provenant des vacances 

 d'emploi pendant l'année 1799. Le Mi- 

 nistre des contributions publiques sera 

 tenu, avant de délivrer son ordonnance 

 pour le payement du surplus, de re- 

 mettre au Comité des finances l'état, par 

 direction, des fonds des vacances et 

 des employés qui doivent jouir dudit 

 supplément. 



Art. 3. Les régisseurs des douanes 

 sont autorisés à supprimer les places 

 qu'ils jugeront inutiles à mesure qu'elles 

 viendront à vaquer. n 



^'' Le décret du 8-20 mars 1 791 rela- 

 tif aux anciens employés des Formes, etc., 

 stipulait (art. 3) que pendant trois ans 

 on ne pourrait nommer dans les nou- 



