DU COMITE DE COMMERCE. 



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[2 MARS 179')J 



Cette mesure n'ayant pas opéré l'efTcl qu'elle faisait espérer, le 

 Ministre prie la Convention de prendre le parti qu'elle jugera né- 

 cessaire pour assurer le maintien des lois du -20 mars et [9 y mai-] 

 1" juin 179 1 5 qui s'opposent à la nomination du citoyen Martin"l 



Mémoire des Régisseurs des douanes sur le même objet. 



Ces pièces, numérotées 1 i3/i, ont été remises au citoyen Vil- 

 1ers (2). 



3° Lettre des commissaires de la Convention nationale, datée de 

 Strasbourg le 16 février 1793, qui a pour objet les représenta- 

 tions des orfèvres de celte ville sur le préjudice que fait à leur 

 commune l'exécution de la loi du 1 5 septembre dernier, qui défend 

 l'exportation à l'étranger des vaisselles d'or et d'argent servant au 

 cuite '^\ Les observations des orfèvres paraissent susceptibles de 

 considération et le commissaire de la Convention annonce c|u'il est 

 possible de les accueillir et de parer aux abus que cette faveur peut 

 faire naître, en décrétant qu'aucune expédition d'orfèvrerie ne pourra 

 être faite à l'étranger qu'autant que l'on se sera assuré que le paye- 

 ment en a été fait en numéraire et sur le territoire de la République. 



Lettre du citoyen Couturier, commissaire de la Convention''^, du 



9 2 février 1793, sur la nécessité de statuer promptement sur la 

 demande des orfèvres de Strasbourg. 



Ces pièces, numérotées 1 1 3o , ont été remises au citoyen Blutel. 

 k" Lettre des administrateurs du département de la Vendée, du 



10 février 1793, suivie d'un mémoire et d'un arrêté du 26 jan- 

 vier, qui ont l'un et l'autre pour objet de faciliter la navigation des 

 rivières des Sèvres et de la Vendée depuis Fontenay jusqu'à iMarans; 

 ils observent que l'exécution de ce projet, dont l'utilité est reconnue, 

 coûtera infiniment moins que le canal projeté de Châtellerault à 

 la Rochelle et sera aussi avantageux. 



Cette lettre, numérotée 1 1 36, a été remise au citoyen Giraud. 



5° Mémoire des ouvriers attachés à la manufacture des Gobe- 

 lins à l'effet de se plaindre du retard qu'ils éprouvent dans le paye- 

 ment de leur salaire et réclament ce qui leur est du depuis deux mois. 



voiles admiiiislralions des finances que 

 des personnes ayant appartenu à des 

 administrations supprimées. 



'') Le décret du 27 mai-i" juin était 

 relatif à l'organisation et à rétablisse- 

 ment des corps de finance. , 



('-' Décret du 3.3 mars 1 798, n" 175. 

 [Note en marge du Procès-verbal du 

 Comùé]. Le aS mars 1793, en effet, la 

 Convention cassait la nomination faite 

 par le directoire des lîouches-dii -Rhône. 



'') Le décret du 1.") septembre 1792 

 — complétant d'ailleurs celui du 5 — 

 interdisait l'exportation à l'étranger des 

 matières d'or et d'argent monnayées ou 

 non, des vaisselles d'or et d'argent et 

 des vases d'or ou d'argent servant au 

 culte. I 



(') Sur la mission à l'armée du Rhin 

 de Couturier, député de la Moselle, voir 

 A. Tdetey, Invcntnirn fin la série (!, 1908, 



