18 PROCES-VERBAL'X [^ m vus 1798] 



Cette pièce, numérotée 1187, a été remise au citoyen Lau- 



rence. 



6° Extrait du procès-verbal de la Convention du 28 février 

 1793. La Convention nationale charge ses Comités de commerce 

 et de marine de lui présenter au plus tôt une loi claire et pré- 

 cise sur les droits des actionnaires à l'égard des armateurs, sur 

 les moyens les plus simples et les plus expéditifs de les faire va- 

 loir f^^ 



Cette pièce, numérotée ii/i/i, a été remise au citoyen Ba- 



railon. 



7" Délibérations des communes de Rennes, Loriot, Claix et 

 Savigne''^^ tendant : la première, à obtenir dans sa résidence une 

 foire le mardi de chaque semaine; la seconde, un marché tous les 

 vendredis de l'année ; la troisième , un marché de bestiaux le mardi 

 de chaque semaine depuis Pâques jusqu'au 2 h juin de chaque 

 année et la quatrième, de trois foires par an fixées aux 17 janvier, 

 10 juin et 10 décembre et d'un marché tous les mercredis de 

 l'année. 



Ces déhbérations, appuyées des avis de leurs districts et dépar- 

 tements, ont été remises, sous le n° 1 1/19, au citoyen Lacaze. 



8° Adresse des citoyens du faubourg des malades de la ville de 

 Lille tendant à ce qu'il soit pris les mesures convenables pour 

 que le commerce soit ménagé dans cette partie de la ville de Lille 

 lorsqu'on s'occupera des démolitions qu'exige la défense de cette 

 place. 



Cette adresse, numérotée 11 55, et accompagnée d'une lettre 

 du chirurgien Glaudet, d'une requête des fabricants d'huile de 

 graines de la châtellenie de Lille, a été renvoyée au Comité de 

 défense générale. 



9° Lettré des administrateurs du district de Pontarlier, du 1 fé- 

 vrier 1798; ils appellent l'attention des législateurs sur l'immen- 

 sité des convois de vin, eau-de-vie, vinaigre, bière et beurre qui 

 s'exportent à l'étranger et demandent qu'il soit pris une mesure 

 prohihitive à cet égard'^'. 



ArnHé du même district sur les avantages que procurerait à 

 leurs administrés la suppression des sahncs. 



Ces pièces, numérotées 1108, ont été remises au citoyen 

 HInt.-L 



(1) Proci'it-vnrbnl de la Convention^ Savignc : il y a 'i communes de ce nom. 

 p- -^i)?- ^') Sur la léjjislation doiiaiiièro des 



'■■ horiot, doit èlre pour I.oriol ; — vins el eaux-de-vie, cf. Arch. nat., F'- 



Claix : il y a a communes de ce nom ; — 1 8H/1-1 88.'>. 



