[•i MARS 1793J DU COMITE DE COMMERCE. 19 



1 0° Mémoire du citoyen Martial tendant à obtenir un secours 

 de 100,000 livres à titre de don en faveur de la manufacture de 

 soie organsin qu'il dirige à Bagnols, département du Gard. 



Avis du directoire du district de Pont-Saint-Esprit (|ui renvoie 

 à temps plus opportun la demande du citoyen Martial. 



Avis de la municipalité de Bagnols en faveur de la demande du 

 citoyen Martial. 



Déli])ération du département du Gard, du 2() décembre 1792, 

 sur le même objet. 



Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2/i février dernier, qui prie 

 la Convention de lui faire connaître sa détermination sur la de- 

 mande d'un secours de 1 00,000 livres à titre de don formée par le 

 citoven Martial. 



Sur toutes ces pièces, numérotées 1102, le Comité en ajourne 

 la distribution. 



Un membre propose qu'il soit nommé par le Comité un com- 

 missaire pris dans son sein, pour se concerter avec les commis- 

 saires des Comités des finances et d'agriculture sur les moyens de 

 prévenir, conformément au décret de la Convention , les suites des 

 accaparements et de l'agiotage et de présenter à l'Assemblée un 

 projet de décret sur cet objet. Le Comité, en adhérant à cette pro- 

 position, a nommé le citoyen Mariette pour son commissaire. 



Le citoyen Mellinet observe qu'il est instant d'arrêter, pour les 

 neuf derniers mois de la présente année et pour les trois premiers 

 de l'année prochaine, les évaluations d'après lesquelles seront 

 perçus les droits sur les denrées coloniales et que les circonstances 

 de la guerre exigent que l'entrepôt accordé aux sucres têtes et terrés 

 soit illimité , en prenant les précautions convenables pour prévenir 

 les abus ; propose un projet de décret sur cet objet que le Comité 

 adopte comme il suit : 



La Convention nationale décrète : 



Art. l'^'. Jusqu'au 1" avril 179'^? les sucres, café, cacaos et 

 indigos venant des colonies françaises de l'Amérique ne payeront à 

 leur arrivée dans les ports de la Répubhque les droits d'entrée fixés 

 par l'article 1" du décret du 1 8 mars 1791, que d'après les valeurs 

 déterminées par l'état d'évaluation annexé audit décret. 



Art. "2. L'entrepôt accordé aux sucres têtes et terrés sera illi- 

 mité pendant la durée de la présente guerre, à la charge par le 

 soumissionnaire de fournir, à la fin de chacun des mois qui sui- 

 vront celui de l'expiration du délai desdits entrepôts, les déclara- 

 tions prescrites par l'article 29 du décret du 29 juin 1791 et des 



