24 PROCÈS-VERBAUX [2 mars 1798] 



])orter chaque na\-ire des États-Unis est fixe'e d'après uue certaine proportion 

 du tonnage. 



Tout le tonnage étranger qui visite nos colonies ne s'est pas ëlevé jusqu'à 

 présent à plus de 187 mille tonneaux. Supposons au plus haut que, pendant 

 la guerre, le seul tonnage des Américains sera de 900 mille tonneaux d'en- 

 trée. 



En leur accordant les retours en cafés pour leur propre consommation 

 dans la proportion du 60" du tonnage, ils obtiendraient sur cette base h mil- 

 lions pesant de cafés et l'on a vu que tous leurs achats presque en entier de 

 nos îles ne s'élevaient pas à 9 millions. 



Quant aux sucres dont ils importent chez eux . tant de la Jamaïque (pie des 

 îles françaises, 91 millions de livres, on pourrait en limiter l'extraction pour 

 leur consommation particulière au 10' du tonnage de leurs navires et, sui- 

 vant toujours la même base présiunée, ils en enlèveraient 90 millions. La 

 prudence exige de prendre à cet égard la plus faible proportion; les abus 

 augmenteront plutôt qu'ils ne diminueront la pai't des Anglo-Américains. 



Cette part sur les cafés équivaudrait au 90" des retours en France dans la 

 plus grande; jtrospérité des colonies françaises et celle sur les sucres serait 

 dans la proportion du 10" des (piantilés qui arrivaient annuellement dans les 

 ports de la R(?pul)lique. 



En fixant les retours par les navires des Etats-Unis pour leur propre con- 

 sommation au 5o° de leur tonnage pour les cafés et au 10'' pour les sucres, on 

 exigerait que chaque navire entré dans nos colonies fût aux deux tiers chargé 

 des objets permis \)t\v la loi relative à leur commerce respectif. 



Votre Comité de commerce, après vous avoir indiqiH' les moyens qui lui 

 ont paru les ])lus propres à assurer aux Etals-Unis d'Amérique leur approvi- 

 sionnement en sucre et en café sans donner lieu à trop d'abus, a dû prendre 

 les précautions nécessaires poiu- engager ces alliés à verseï- dans nos proj)res 

 ports les denrées qu'ils chargeront dans nos îles pour cette destination ; il a 

 voulu prévenir tontes les diflicultés que pouvait faire naître l'exécution de 

 votre décret du 1 9 février dont votre Comité de commerce a adopté la mora- 

 lité politique parce qu'elle est celle de la liberté et de la fraternité. 



C'est sur ces bases et pour renq)lir d'aussi grands projets que votre Comité 

 de commerce m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : 



PROJET DE DÉCRET. 



La Convention nationale, voulant prévenir par des dispositions 

 précises les difficultés qui pourraient s'élever relativement à l'exé- 

 cution de son décret du 1 9 février dernier, concernant les Etats- 

 Unis d'Amérique, accorder de nouvelles faveurs à celte nation alliée 

 et In Irailcr dans ses relations commerciales avec les colonies fran- 

 çaises de la même manière que les bâtiments de la République, 

 décrète ce (pii suit : 



Airr. 1". A cuuiptcr du jour de la publication du présent décret 

 (l;i/is les colonies françaises d'Amérique, les navires des Ktats-Unis, 

 (lu port (l(( Go tonneaux au moins, uîïiquement char^ifés de farines 

 et de subsislanc(^s ainsi (jue des objets d'approvisionnement éjioncés 



