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dans l'article a de l'arrêt du 3o avril 178/1, comme encore de 

 lards, beurres, saumons salés et chandelles, seront admis dans les 

 ports desdites colonies en exemption de tous droits. La même 

 exemption aura lieu pour les bâtiments français chargés des mêmes 

 espèces venant de l'étranger. 



AitT. 2. Les capitaines des bâtiments des Etats-Unis qui, ayant 

 porté dans les colonies françaises d'Amérique les objets compris 

 dans l'article ci-dessus, voudront faire leur retour dans le territoire 

 desdits Etats, pourront charger dans lesdites colonies, indépen- 

 damment des sirops, rhums, tafias et des marchandises de France, 

 une quantité équivalente au dixième dudit tonnage, en se confor- 

 mant aux articles suivants. 



Art. 3. Tout capitaine de navire américain qui voudra faire des 

 retours dans les Etats-Unis en cafés et en sucres des colonies fran- 

 çaises, devra justifier que son bâtiment y est sorti aux deux tiers au 

 moins de sa charge. A cet effet, il sera tenu de remettre, dans les 

 vingt-quatre heures de son arrivée , au bureau des douanes du lieu 

 de débarquement, un certificat des agents de la marine qui constate 

 la jauge de son bâtiment et le tonnage effectif de son chargement. 

 Les préposés desdites douanes s'assureront que l'exportation des 

 sucres et cafés n'excède pas les proportions fixées par l'article 2 du 

 présent décret. 



Art. 4. Les capitaines des bâtiments des Etats-Unis d'Amérique 

 ne payeront à la sortie des îles, ainsi que ceux de la République, 

 qu'un droit de 5 livres par quintal d'indigo, 1 livres par millier 

 de coton, 5 livres par millier de café, 5 livres par millier de 

 sucre, 5 livres par millier de sucre tête et terré et 00 sols par 

 millier de sucre brut. Toutes autres marchandises seront exemptes 

 des droits à la sortie desdites colonies. 



Art. 5. Les sucres et cafés qui seront chargés payeront dans les 

 bureaux des douanes qui y sont ou seront établis, en sus des droits 

 ci-dessus fixés, ceux imposés par la loi du i g [18] mars 1791, 

 sur les sucres et cafés importés desdites colonies en France et con- 

 formément à la même loi. 



Art. g. Les capitaines des bâtiments des Etats-Unis qui vou- 

 dront charger des marchandises dans lesdites colonies pour les 

 ports de France fourniront au bureau des douanes du lieu du 

 départ les soumissions exigées des armateurs des bâtiments fran- 

 çais par farticle 2 de la loi du 10 [22 juin- 17 juillet] juillet 



