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1791, pour assurer le déchargement de ces marchandises dans les 

 ports de la République. 



Art. 7 cl dernier. Les bâtiments des nations avec lesquelles la 

 République française n'est point en guerre pourront porter dans 

 les colonies françaises d'Amérique tous les objets désignés par le 

 présent décret. Ils pourront aussi rapporter dans les ports de la 

 République seulement toutes les denrées desdites colonies aux con- 

 ditions énoncées dans ledit décret, ainsi que dans celui du 19 fé- 



vrier 



L ICI . 



Le Comité a adopté entièrement les dispositions de ce projet de 

 décret '^l 



Le Président lève la séance à 1 1 heures et demie. 



Mellinet, président; Villers. 



QUARANTE-HUITIEME SEANCE. 



5 MARS 1793. 



Le mardi 5 mars 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Le Febvre, président; Villers, secrétaire; Merlino, Rarailon, 

 Mariette, Chaumont, Giraud, Sauvé. 



La séance est ouverte par la lecture que le citoyen Chaumont 

 fait d'un rapport sur la pétition du citoyen Stoltz, du département 

 du Bas-Rhin, distribuée le 2 février dernier sous le n" 817 et par 

 hiquf'lle il demande h être autorisé à établir un bureau de douane 

 fl entrepôt sur la frontière de la Suisse à Vcrsoix. Le rapporteur, par 

 difl'érentes considérations, fait sentir l'inutilité de cet établissement 

 et conclut qu'il n'y a heu à délibérer sur la pétition du citoyen 

 Stollz. 



Le Comité adopte ces conclusions f-l 



Le même membre fait ensuite le rapport sur une pétition du 

 citoyen Georgelin, président du tribunal de Lorient, distribuée le 

 '.?9 janvier sous le n" 1022, par laquelle ce citoyen demande si le 

 droit de 5o sols par tonneau est dû parles vaisseaux venant au delà 

 du cap de Bonne-Kspérance sur la contenance du bâtiment, y 



'■' Le (lérrot fui ndoptt' par la Con- vaisseaux dosfim's au conimercc des co- 



vcntion le ti6 mars 179.H. — J.a date du lonics. — l)uver[;icr commet une autre 



10 juiiliîl indiquée à l'art. G est in- oi-reur en donnant la date du 7-iGjuil- 



exncle; il s'ajfit du dérrct du ;>a juin- lot iTÇ)!. 

 17 juillt'l rolalir aux armcmnnts dos (') i,p mémoire est dans F'- 1909. 



