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compris l'entrepont. Le rapporteur, après avoir examiné cette ques- 

 tion, estime que ce droit est dû pour la contenance de la cale et de 

 l'entrepont. En adoptant l'avis du rapporteur, le Comité a arrêté, 

 en outre, qu'il devrait èlre fait une diminution de la moitié sur le 

 jaugeage de l'entrepont. 



Le Président lève la séance à g heures et demie. 



Julien Le Febvre, Villers. 



Nota. Le Comité n'a point tenu sa séance ordinaire le samedi 

 c) mars, attendu que celle de la Convention de ceditjour s'est pro- 

 longée jusqu'à 7 heures et demie du soir. 



QUARANTE-NEUVIEME SEANCE. 



19 MARS 1793. 



Le mardi 12 mars 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Mellinet, président; Villers, secrétaire; Mariette, Chaumont, 

 Chiappe, Giraud, Laurence. 



Le Président ouvre la séance par la distribution des pièces et 

 mémoires dont les extraits suivent : 



1" Mémoire du citoyen Desmarest qui sollicite en sa faveur les 

 dispositions des articles 6, 7 et 8 de la loi du [3-] 2a août 1790, 

 pour avoir introduit en France les procédés hollandais pour la fa- 

 brication du papier et formé trois papeteries qui ont, jusqu'à ce 

 jour, obtenu les plus grands succès. 



Ce mémoire est appuyé d'une lettre du Ministre de l'intérieur, 

 du 16 février 1793, et a été remis au citoyen Chiappe sous le 

 n"ii32'^i'. 



2" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 février 1793, sur 

 la demande faite par le département de Saône-et-Loire d'être auto- 

 risé à percevoir un droit de péage sur le canal de Saône-et-Loire , 

 qui commence à être navigable. Cette lettre, numérotée 11 33, a 

 été remise au citoyen Laurence '-^ 



'> Desmarest (Nicolas), né en 1725, remplacement des moulins à maillets 



membre de l'Académie des sciejices de- parles moulins à cylindres, voir son ar- 



puis 1773, Inspecteur général et direc- ticle concernant VArt de fabriquer le pa- 



leur des manid"actures depuis 1788, pier (publié dans ïEncyclupédie mélha- 



s'élait occupé de l'industrie de la bon- dique, Arts et métiers mécaniques, t. V, 



neterle et de celle de la papeterie. Sur p. ^91). 

 la part prise par Desmarest dans le ^'-' Arch. nat. , 1*''- i5i5. 



