28 PROGES-VERBAUX [ 1 2 M.vns 1793] 



3" Mémoire du citoyen Dangla, négociant à Agen, par lequel 

 il annonce qu'il obtint en 1788, par adjudication, la jouissance 

 pendant six ans et moyennant une somme annuelle de 3,5 00 livres, 

 d'un droit de quarantin dans le ci-devant pays d'Agenoisf'',. Ce 

 particulier annonce avoir fait au commencement de la Révolution , 

 époque de la résiliation de son bail, des réclamations auprès du 

 ci-devant intendant et depuis auprès du directoire de département 

 ainsi qu'au Ministre des contributions publiques, pour être admic 

 à rendre compte de clerc à maître du produit de son bail; il ajoute 

 que, n'ayant pu obtenir de faire statuer sur sa demande, il prie la 

 Convention de la prendre en considération. Ce mémoire, numéroté 

 1 i/i5, a été renvoyé au Comité de liquidation. 



h° Adresse des Amis de l'Égalité à Cambrai sur les différentes 

 interprétations qu'a reçues dans plusieurs parties de la République 

 la loi du 12 septembre 1792 qui proliibe la sortie des comes- 

 tibles; ils demandent, pour prévenir tout abus et toute difticulté, 

 qu'il soit défendu aux capitaines anglais de faire sortir toute espèce 

 de viande crue, de quelque nature qu'elle soit. Sur cette adresse, 

 numérotée i i/j6, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la 

 loi du 1 9 janvier 1793 (-'. 



5" Adresses et mémoires des Amis de la République à Huningue, 

 des Amis de la République à Montauban, du citoyen Arnaud, in- 

 specteur des vivres, des citoyens Rédarieux, Ténard et autres, des 

 républicains de la ville de Langres, des citoyens Plassiard, Lama- 

 zère de Givry et des Amis de la Répubbque à Rordeaux, à l'effet 

 de demander l'abrogation de la loi qui autorise la vente de l'argent 

 et ([u'il soit pris des mesures pour empêcber les accaparements et 

 soutenir le crédit des assignats. 



Ces pièces, numérotées 1 1A7, ont été renvoyées au Comité des 

 finances. 



6° Délibération des trois corps administratifs séant à Poitiers, 

 du .^) février 1793, sur la situation pénible de la classe la plus 

 laborieuse de leurs administrés, par suite de la cberté des grains et 

 de la suspension des travaux publics. Cette délibération est suivie 

 d'un arrêté' à l'effet de solliciter une augmentation de fonds (jui 

 seraient employés aux travaux qu'exige la navigation du Clain, un 



'■' L'inli'iidantnvnil alVL'rmé au sieur (-) Le décret du 12 septembro 1799 

 Danjjln pour six annc'cs un droit de ('londait aux côlos maritirars la défense 

 quarantin à perrevoir sur le sel et pois- d'exporter des bestiaux et autres muni- 

 son salé que les maîtres de Itateaux voi- tions de bouclie et de (juerre jwrtée 

 luraienl dans le pays d'Ajjenois (De- par les décrets des 3i décembre i7<)i, 

 mande de Tan m ; document de F'^ non 1 /i mai, 8 et 1 2 juin i7()2. — La date 

 encore classé), du 19 janvier 17()3 doit être inexacte. 



