30 PROGJÈS-VERBAUX [i a mars 1798] 



tajreux qu'il faciliterait le transport des bois de construction dont 

 les besoins se font présentement sentir. 



Cette lettre, terminée par quelques réflexions sur les inconvé- 

 nients que présente l'aliénation des forêts et numérotée iiSy, a 

 été renvoyée au Comité d'agriculture '". 



1 r Arrêté du département de la Moselle, du 10 février 1 798 , 

 portant défense de fabriquer, dans l'étendue de son ressort, de la 

 bière, des eaux-de-vie de grain, de la poudre et de l'amidon. 



Les administrateurs de ce département, par une lettre du i3 fé- 

 vrier, prient la Convention de confirmer les mesures prohibitives 

 qu'ils ont adoptées et que les circonstances du moment exigent. 



Les Amis de la République à Metz demandent que cette mesure 

 soit étendue à toutes les parties de la République française. 



Ces pièces, numérotées 11 58, ont été remises au citoyen 

 Lacaze. 



1 9° Lettre des administrateurs du conseil permanent du dépar- 

 tement de l'Isère, du . . .février 1793, renvoyée au Comité de 

 conmierce par celui des secours, tendant à demander un secours 

 pour le dessèchement des marais de Bourgoin, Brangues, Thuellin 

 et de la Verpillière. Cette lettre; numérotée 1 169,3 été renvoyée 

 au Comité d'agriculture, chargé, par décret, de faire un rapport 

 sur le dessèchement de ces marais ^^\ 



1 3" Mémoire du citoyen Magenthies sur la nécessité de sup- 

 primer les contraintes par corps. 



Sur ce mémoire, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la 

 loi (lu 1 [9 I de ce mois qui aboht les contraintes par corps ^^l 



ià" Lettre du citoyen Baudot, entrepreneur des bâtiments de 

 la saline de Dicuze, du 9 février 1798, suivie d'un mémoire très 

 étendu pour servir de réponse aux imputations injurieuses et 

 calomnieuses du citoyen Goulon, sous-inspecteur des bâtiments de 

 ladite saHne. Cette lettre, numérotée iiGi, a été renvoyée au 

 Comité des domaines. 



i5° Représentations des citoyens négociants de Reims sur la 

 nécessité d'employer tous les moyens possibles pour favoriser notre 

 commerce au dehors; ils demandent pour cet effet une loi qui, en 

 faisant respecter les pavillons neutres, autoriserait l'exportation 



'■' L'Aroii, rivière dr ia Niôvre, Bourgoin, dccrL-té en 1791, ne fut com- 



)iasso à CliAtillon-en-Bazois, so jetto mencé sérieusomont qu'en 1808. 

 dans la Loire à Dccize ; son cours estde W Le décret du 9 mars 1798 niet- 



68 kilomètres; o.b kilomètres sont Ilot- tait en liberté les détenus pour dettes 



tables. et déclarait abolie la contrainte par 



('' Le dessèchement des marais do corps. 



