[12 MARS 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 31 



des marchandises, même de celles pom'le compte de l'ennemi, tant 

 que cette exportation ne sera point contraire aux lois et règlements 

 usités en temps de guerre. Cette pièce, numérotée 1169, a été 

 remise au citoyen Mellinet. 



16° Lettre du maire d'Autry^^', suivie d'une délibération du 

 conseil général de la commune de ce lieu, du 20 février, tendant 

 à représenter les inquiétudes du public sur la suspension de la 

 vente des grains de toute espèce existant au château d'Autry et à 

 demander que cette suspension de la vente des grains soit levée et 

 que ceux restant à vendre soient successivement conduits au 

 marché. Cette lettre, numérotée 11 63, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



1 7" Lettre du citoyen Delorme, suivie d'un projet rédigé par le 

 citoyen Roi, cultivateur à Gonesse, sur la répartition de la distri- 

 bution de la contribution sur les biens-fonds, rentes, etc. Cette 

 lettre, numérotée 1 i64, a été renvoyée au Comité des finances, 

 section des contributions. 



18" Adresse des citoyens du département de la Manche qui 

 demandent que l'Assemblée rende un décret qui oblige les mar- 

 chands colporteurs à n'étaler leurs marchandises que les jours de 

 marchés et foires. Cette pièce , numérotée 1 1 6 5 , a été remise au 

 citoyen Laurence. 



19° Réflexions du citoyen Rlavet sur les causes de la perte 

 qu'éprouvent les assignats dans la circulation. Ces réflexions, 

 numérotées i 1 66, ont été renvoyées au Comité des assignats. 



20" Délibération de la commune de Vallègue, du 6 janvier 

 1798, à l'effet de solliciter l'établissement de quatre foires fixées 

 au 12 janvier, 12 mai, 12 août et 1 2 octobre de chaque année. 

 Avis favorable du département de la Haute-Garonne. Cette pièce, 

 numérotée 1 167, a été renvoyée au citoyen Lacaze. 



21" Pétition du citoyen Neppel, directeur d'une manufacture de 

 faïence à Pinchat près de Carrouge ^"-*, tendant à solliciter pour le 

 soutien de cet établissement une avance de 20,000 livres qui 

 serait hypothéquée sur ses propriétés et remboursée en dix ans 

 avec les intérêts. Cette pièce, numérotée 1168, a été remise au 

 citoyen Laurence. 



22" Lettre du citoyen Chantepinot, entrepreneur d'une manu- 

 facture de bonneterie à Ormesson près Saint-Denis '^), tendant à 

 obtenir du Trésor public, par forme d'emprunt, une somme de 



''* Sans doute Autry : Ardcimes. '''^ Ormesson : Seine , commune d'É- 



^-' Mont-Blanc. pinay-sur-Seine. 



