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00,000 livres qui lui devient nécessaire pour le soutien de sa 

 manufacture et qu'il remboursera en quatre années en quatre paye- 

 ments égaux. 



Le Ministre de l'intérieur, en appuyant, par sa lettre du 28 fé- 

 vrier dernier, cette demande, observe que le citoyen Cliantepinot a 

 des droits à la bienfaisance nationale par la formation d'un établis- 

 sement qui le dispute à ceux d'Angleterre par les nouvelles et ingé- 

 nieuses macliines qui y existent et qui simplifient la fabrication des 

 bas, bonnets et autres ouvrages de tricot. 



Cette lettre est suivie de l'arrêté du département de Paris du 

 00 janvier 1792 et du procès-verbal des commissaires qui ont été 

 chargés d'examiner l'établissement dont il s'agit. 



Ces pièces, numérotées 1109, ont été remises au citoyen 

 Mariette. 



2 3" Représentations de la commune de la Rochelle sur les 

 grands sacrifices qu'elle a été obligée de faire pour procurer à la 

 patrie des défenseurs et à ses administrés des subsistances, en 

 observant (|ue les habitants de la Rochelle se trouvent dans une 

 situation allligeante par la rareté des subsistances; elle sollicite en 

 leur faveur une avance de A 00 tonneaux de blé pour servir d'ap- 

 provisionnement à cette ville en cas de siège. Cette pièce, numé- 

 rotée 1 l'y 0, a été renvoyée au Comité de défense générale. 



9/1° Lettre du citoyen Peunier, préposé des douanes nationales 

 à Rayonne, du 6 février 1793; ce citoyen annonce qu'il existe 

 dans l'Administration des douanes un vice d'organisation préju- 

 diciable aux intérêts de la République; il ajoute qu'il travaille 

 à la rédaction d'un plan qui, en détruisant les abus résultant de 

 l'organisation actuelle, opérerait des augmentations de recette de 

 même que des réductions dans les dépenses, enfin qui rétablirait 

 la subordination et l'activité qui doivent régner dans les dilTérentes 

 parties de cette administration. La distribution de cette lettre, 

 numérotée 1 171 , a été ajournée. 



a 5' Exposé des préposés des douanes de la direction de (ïhar- 

 leviile à l'eiïet de représenter leur triste situation par la cherté des 

 objets de première nécessité et de demander une augmentation de 

 traitement et que partie de ce traitement leur soit payée en numé- 

 raire. 



Sur cet exposé, numéroté 1 173, le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur l'existence de la loi du 1 1 mars'''. 



f) Dtkrol (lu 11-16 mars I7()3 rflaliC à i'niigmcriUlion du trniloineiit des pré- 

 posés à la lli'jjic des douanes. 



