[1-2 MAKs 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 33 



3 G" Mémoire du citoyen Lorenze sur un chariot allant sans 

 chevaux, dont il est l'inventeur. Cette mécanique, annonce l'auteur, 

 peut être employée utilement aux travaux delà campagne et pour 

 le service des armées de la République. Ce mémoire, numéroté 

 1 1 78 , a été remis au citoyen Barailon. 



27" Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 Hliône-et-Loire , du h mars , suivie d'une délibération du 2 2 février 

 à l'effet d'autoriser l'administration de l'emprunt à Lyon à employer 

 3 à /ioo,ooo livres en achats de blé dans l'intérieur de la Répu- 

 blique et partout oii ses relations commerciales lui en fourniront la 

 faculté. Cette lettre, numérotée 117^, a été remise au citoyen 

 Merlino. 



28° Lettre du citoyen Turot sur la nécessité de rendre un 

 décret qui assure la propriété sur les marchés et punisse de mort 

 les perturbateurs. La distribution de cette lettre , numérotée 1176, 

 a été ajournée. 



29" Mémoire du citoyen Raissant à l'effet de demander à être 

 excepté de la loi du 17 septembre 1792 qui oblige les porteurs 

 d'actions à présenter leurs titres à l'enregistrement avant le 1 9 fé- 

 vrier et motive sa demande sur ce qu'ayant été dangereusement 

 malade pendant les mois de janvier et février, il n'a pu présenter 

 à l'enregistrement celles de la Compagnie des Indes dont il est pro- 

 priétaire. Ce mémoire a été remis au citoyen Mariette sous le nu- 

 méro 1176 ^^K 



30" Observations des juges du tribunal de commerce à Dun- 

 kerque sur la navigation des neutres; sur les fraudeurs anglais non 

 exceptés par la loi; sur le paquebot arrêté, non excepté par la loi; 

 sur les pêcheurs hollandais, non exceptés par la loi; sur les lettres 

 de marque secondaires, indispensables aux capitaines de prises; 

 sur la nécessité d'indiquer un tribunal pour juger les prises à 

 Ostende, et sur les salaires à attribuer aux juges de paix et 

 greffiers. 



Ces mêmes juges demandent si les tribunaux de commerce con- 

 tinueront à recevoir les lois et à enregistrer les lettres de marque 

 et si les armateurs en course doivent justifier de la vraie valeur du 

 navire; ils soUicitent un décret qui défende le pillage des effets des 

 marins ennemis et observent qu'il convient d'affranchir du droit 

 d'enregistrement les actes d'association en course et vente de 

 prises. 



t'' Le décret du 17 septembre 1 792, porteur, complétait la loi du 27 août 



relatif à l'enregistrement des effets au 1792 concernant le même objet. 



