;]/, PROCES-VERBAUX [19 mars 1798] 



Ces observations, numérotées 1 1 77, ont été renvoyées au Comité 



de marine. 



3 1 ° Pétition de plusieurs négociants de Marseille tendant à 

 réclamer la libre disposition des marchandises qui ont été chargées 

 en temps de paix pour leur compte sur le navire anglais ï Alfred, 

 commandé par le capitaine Éhas Sparks, qui a été pris par un 

 corsaire marseillais et conduit le i5 février au port de Mar- 

 seille. Cette pétition, numérotée 1178, a été remise au citoyen 

 Chiappe. 



3 y" Lettre des Amis de la Répubhque à Aix à l'effet de repré- 

 senter la nécessité de défendre l'usage de la poudre et de la fabri- 

 cation de l'amidon. Cette lettre, numérotée 1179, a été renvoyée 

 au citoyen Lacaze, 



33° Mémoire des négociants fabricants de bas à Besançon à 

 l'effet de solliciter la prohibition à la sortie des lins filés. Ce mé- 

 moire, auquel est jointe une lettre du citoyen Detry, a été remis au 

 citoyen Villers sous le n" 1 180. 



3/1" Lettre du Ministre de la marine, du 1 1 mars 1798, sur la 

 demande faite par le commandant au Sénégal, suivant une lettre 

 du 3o novembre 1792, de défendre à tout bâtiment de traiter la 

 gomme sur les terres d'Ahmet Moktar. 



Le Ministre observe que cette demande est motivée sur les 

 entraves et les vexations que la traite de la gomme éprouve dans 

 la partie du Sénégal sous la domination d'Ahmet Moktar, chef de la 

 tribu des Maures B|r|aknas et que, suivant l'avis et le vœu des Euro- 

 péens et des principaux habitants de la colonie, le moyen le plus 

 propre à mettre un terme à ces vexations est de signifier à Abmet 

 que la nation française ne lui payera plus aucune coutume et ces- 

 sera toutes ses relations commerciales, s'il ne répare ses vexations 

 et ne donne des otages qui répondent à l'avenir de sa conduite. Le 

 Ministre ajoute que, pour rendre cette mesure efficace, il faut un 

 règlement qui, au nom de la Nation, défende à tout bâtiment 

 de traiter à l'escale et autorise le commandant à établir sur la 

 rivière un bâtiment armé à l'effet de faire respecter cette défense; 

 il expose, en outre, (jue pour prévenir les difficultés, il sera bon 

 de donner connaissance aux places de commerce du règlement 

 dont il s'agit, (jui ne peut être provoqué que par un décret et, en 

 présentani l'iuqjortance de cet objet, il demande qu'il soit pris en 

 considération. 



La lettre du Ministre, numérotée 1181, a été remise au citoyen 

 Melhncî. 



Imun'diatement après la distribution des pièces ci-dessus et des 



