36 PROCÈS-VERBAUX [12 mars 179B] 



mémoire par lequel il renouvela la demande d'un privilège pour sou éta- 

 blissement. 



L'Assemblée le renvoya à ses Comités d'agriculture et de commerce, qui , 

 avant de statuer sur la demande du citoyen Jacquier, crurent devoir consulter 

 le département de Corse pour recevoir son avis sur l'utilité de cet établisse- 

 ment. 



Les administrateurs de ce département donnèrent leur avis le h octobi-e 

 1791 ; ils pensèrent que la régénération générale de l'industrie en Corse exi- 

 geait que l'on favorisât par tous les moyens j)ossibles l'entreprise du citoyen 

 Jecquier; en conséquence, ils furent d'avis qu'il lui fût accordé un privilège 

 exclusif qui laissât au particulier le temps de recueillir le prix de ses peines: 

 ils pensèrent que, pour y parvenir, la du)'ée de ce privilège pourrait être de 

 dix années. Ils ne se dissimulèrent pas cependant que tous les privilèges 

 étaient supprimés, mais ils crurent qu'on pourrait accorder au citoyen Jec- 

 quier un brevet d'invention; qu'à la vérité l'objet qu'il présentait n'était point 

 une invention nouvelle pour la France, où ces espèces de manufactures sont 

 connues , mais qu'elle pourrait être regardée comme telle en l'ile de Corse où 

 il n'en existe aucune; que de pareils privilèges n'y sont pointa craindre dans 

 les circonstances particulières où se trouve la Corse; que l'établissement du 

 citoyen Jecquier y serait unique et que l'introduction de manufactures de 

 France et même de l'étranger obligerait le citoyen Jecquier à se borner au 

 prix fixé par la concurrence générale. 



Le directoire du département de Corse observa qu'il sei-ait nécessaire d'ac- 

 corder à ce particulier l'exemption pendant trois années des droits d'entrée 

 sur les toiles blancbes qu'il introduirait de l'étranger en Corse pour être 

 teintes ou imprimées dans ses ateliers à charge, par lui, delà réexportation 

 h l'étranger dans un temps prescrit et d'acquitter les droits sur ces mêmes 

 toiles imprimées qui seraient restées dans la République. 



Toutes ces pièces ayant été communiquées an Ministre de l'inférieur pour 

 avoir son avis, il a observé que cet établissement ne présentait (jue des objets 

 d'industrie parfiùtement connus et pratiqués en France depuis longlenqis; 

 que le citoyen Jecquier n'était point dans le cas prévu par la loi du 7 jan- 

 vier 1791 et qu'il ne croyait pas, en conséquence, qu'il put lui être accordé, 

 à cet égard, un brevet d'invention'''. 



Votre Comité de commerce pense de même, mais le citoyen Jecquier, après 

 six années de démarches et de persévérance, fait aujourd'hui de nouvelles 

 propositions; dans une de ces propositions il semblerait se contenter de ce 

 que la Convention nationale décrétât que tous les ouvriers étrangers qu'il 

 introduirait en Corse, ainsi que les élèves (ju'il formerait sui- les lieux, ne 

 pourraient, avant dix ans, lui être enlevés par d'autres entrepreneurs qui 

 Nicndraient former de pareils établissements en Corse. 



Votre Comité a rejeté cette proposition comme contraire à la liberté indi- 

 viduelle. 



L'ne autre proposition porte la demande d'une prime de 200 livres par an 

 sur chaque ouvrier que le citoyen Jecquier introduirait en Corse pendant les 

 <pia Ire premières années de son établissement et une indemnité de 100 livres 

 une fois payée sur chaque élève qu'il formerait dans ses ateliers pendant six ans. 



'" H s'apit du décret du .So décembre 1790-^ janvier 1791 relatif aux décou- 

 vertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seraient reconnus 

 en être les auteurs. 



