38 PROCES-VERBAUX [iti maus 1798] 



primes d'encouragement les privilèges contraires à la liberté, dé- 

 crète ce qui suit : 



Art. 1"'. Il sera libre au citoyen Jecquier de fixer ses ateliers 

 dans telles parties du département de la Corse qu'il jugera les plus 

 convenables à son établissement. 



Art. 2. Il sera accordé au citoyen Jecquier la somme de 200 li- 

 vres par an sur cbaque ouvrier, âgé au-dessus de 18 ans, qu'il 

 introduira en Corse pour l'établissement de sa manufacture. 



Art. 3. Cette indemnité n'aura lieu que pendant les quatre pre- 

 mières années de son établissement et ne pourra être payée au 

 citoyen Jecquier qu'un an après l'arrivée en Corse de chaque ou- 

 vrier, après avoir fait constater de leurs travaux et de l'emploi des- 

 dits ouvriers dans ses ateliers par des certificats des municipalités 

 visés par les administrateurs de district et de département. 



Art. h. Le nombre des ouvriers pour lesquels le citoyen Jec- 

 quier aura droit à l'indemnité de 200 livres par an ne pourra 

 excéder celui de cent. 



Art. 5. Il sera en outre accordé au citoyen Jecquier une somme 

 de 100 livres pour chaque élève du pays qu'il aura formé dans ses 

 atebers. 



Art. 6. Cette somme ne pourra lui être payée qu'après deux 

 ans d'apprentissage de chaque élève et d'après les certificats d'ex- 

 perts nommés par la municipalité, visés par elle ainsi que par les 

 administrateurs de district et de département , portant que lesdils 

 élèves possèdent bien le métier qui leur a été montré, soit dans la 

 culture, soit dans la filature, tissage ou peinture des toiles et 

 étoffes. 



Art. 7. Le nombre des élèves pour lesquels le citoyen Jecquier 

 aura droit à l'indemnité de 100 livres, une fois payée, ne pourra 

 excéder celui de cinq cents. 



Art. 8. 11 sera mis à la disposition du Minisire de l'intérieur 

 une somme de i3o,ooo livres pour être distribuée au citoyen Jec- 

 c|uier dans les époques énoncées aux articles précédents. 



Art. 9 oi dernier. Le citoyen Jecquier ne jouira des encoura- 

 gements portés par les articles précédents qu'autant qu'il justifiera 

 de la culture de cent arpents de terre tous les ans et qu'il aura 

 forint' un ét;il)lissement en Corse dans six mois à compter du jour 

 (In présent décret. 



