[i-2 MARS 1703] DU COMITE DE COMMERCE. 39 



Le Comité, après avoir adopté la rédaction des huit premiers 

 articles de ce projet de décret, a passé à la discussion du neuvième 

 et dernier; plusieurs membres ont parlé pour et contre l'adoption 

 de cet article; enfin, l'ajournement à la prochaine séance ayant été 

 demandé et mis aux voix, le Comité a arrêté que la discussion 

 serait ajournée à la prochaine séance''^. 



La séance a été levée à i o heures. 



MeLLINET, VlLLERS^^l 



CINQUANTIEME SEANCE. 



16 MARS 1798. 



Le samedi 1 6 mars 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Blutel, président; Villers, secrétaire; Giraud, Lacaze, Chaumont, 

 Barailon, Mariette, Dechézeaux, Laurence, Chiappe. 



La séance est ouverte par l'observation faite par un membre que 

 le Comité, dans sa séance du i5 décembre dernier, ajourna la 

 question relative à la conservation du Bureau des douanes à Paris, 



t'^ Un décret, remanié, fut adopté 

 par la Convention le 2 mai 1798 (Pro- 

 cès-verbal de la Convention, p. 20). — 

 Le Procès-verbal donne Jacquier. 



^^' A la suite de la séance, le procès- 

 verbal manuscrit du Comité contient la 

 note suivante : 



(tDu i3 mars 1703, i'an a"". 



ff Sur une pétition présentée, le 1 3 mars 

 1798, par les bDulangers de Paris, ten- 

 dant à réclamer l'indemnité qui leur est 

 due et à solliciter les mesures de célé- 

 rité qu'exif^ent les livraisons de farines 

 pour la consommntion journalière de 

 la ca|iit;ile, la Convention a rendu le 

 décret smvnnt : 



«La Convention nationale char/Te la 

 municipalité de Paris de faire dt'IIvrer 

 ce soir et jours suivants, aux boulan- 

 gers de Paris, les farines nécessaires 

 pour la consommation ortlinaire des ci- 

 toyens au prix de 55 livres le sac, ainsi 

 qu'il était fourni les jours précédents. 



«Les Comités de finances, de com- 

 merce et d'agriculture présenteront do- 

 main les mesures ultérieures que l'objet 

 des subsistances de Paris peut nécessiter. 



«La municipalité de Paris est tenue 

 de fournir les renseignements relatifs 

 tant à l'indemnité due aux boulangers, 

 qu'à l'emploi des sommes qui ont été 

 avancées à cet eflet.73 



K Conformément au décret susénoncé, 

 les Comités d'agriculture, de commerce 

 et des finances ont fait un rapport qui 

 a donné lieu au décret dont les dispo- 

 sitions suivent : 



wLa Convention nationale, après avoir 

 entendu le rapport de ses Comités d'a- 

 griculture, de commerce et de finances 

 réunis, passe à l'ordre du jour sur la 

 pétition qui lui a été pré-entée dans la 

 séance d'hier, par quelques boulangers 

 de Paris, motivé sur ce que la niunici- 

 palit '■ de cette ville est charjjéc de [)0ur- 

 voir à son approvisioimement et que la 

 Convention nationale a prêté, à titre 

 d'avance, huit millions pour cet objet.» 

 — En effet, le i3 mars 1798 la Con- 

 vention, après observations du IMinislre 

 de l'intérieur sur la pétition des bou- 

 langers, prit le premier décret cité ici; 

 le lendemain, lA mars, elle prit le se- 

 cond {Procès-verbal de la Convention, 

 p. 3o3 et 3i6). 



