ZiO PROCÈS-VERBAUX [16 mars 1798] 



vivement sollicitée par plusieurs négociants de cette capitale; il 

 ajoute qu'il est temps de prendre un parti définitif sur cet objet et 

 propose en conséquence de lever l'ajournement et de nommer un 

 rapporteur afin de mettre le plus promptement cette affaire en état 

 d'être soumise à la délibération de la Convention. 



Cette proposition ayant été a'ioptée, le Comité a chargé le citoyen 

 Villers de lui en faire un raj^port. 



Le Président fait la distribution des mémoires et pièces dont les 

 extraits suivent : 



1" Projet de décret relatif à la nouvelle organisation de la Halle 

 aux cuirs, tendant à arrêter les accaparements et monopoles qui s'y 

 commettent de la part des façonneurs , se disant corroyeurs, comme 

 dans tous les autres bureaux ou halles de draperies et merceries où 

 les marchandises n'augmentent de valeur qu'en passant par les 

 mains des courtiers ou marchands en gros qui les revendent. 



Sur ce projet, numéroté 1182, le Comité arrête qu'il n'y a pas 

 heu à délibérer. 



2" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 10 mars lygS, suivie 

 d'un mémoire des associés et intéressés à la manufacture des glaces 

 de France. Ces entrepreneurs exposent qu'avant la rupture avec les 

 puissances voisines , ils avaient placé en Angleterre une quantité 

 considérable de porcelaines et de glaces, que ces objets ne sont point 

 encore livrés et que , si on ne leur accorde pas un délai pour faire 

 leurs expéditions, leurs marchandises leur resteront et qu'il en ré- 

 sultera une perte pour l'industrie et une cessation d'ouvrage pour 

 des milliers d'ouvriers; ils demandent, en conséquence, qu'en 

 attendant un nouveau débouché , il leur soit accordé un délai pour 

 le transport en Angleterre des marchandises commandées et en 

 train de fabrication. Le Ministre prie la Convention de lui mani- 

 fester ses instructions sur cet objet. 



Sur cette pièce, numérotée 11 83, le Comité arrête que son 

 Président écrira au Ministre de l'intérieur pour l'engager à faire 

 passer celte pétition au Ministre des contributions pubUques. 



3" Lettre des citoyens Durieux, accompagnée d'un mémoire par 

 lequel les salpêtrlers du département du Gard se plaignent de dif- 

 It'rcnlcs retenues faites à leur préjudice et sollicitent un traitement 

 qui |)iiisse les mettre dans le cas de se soutenir et de faire hon- 

 Mi.'ur à leurs affaires. (îette pièce, numérotée 1 183 bis, a été ren- 

 voyée au Comité des finances. 



h" Lettre du Ministre des contributions publiques, du 9 février 

 i7<)3, relativement au gypse, qui, suivant le nouveau tarif, se 

 Imiive assujetti à ini (fi-oil d'enlrée (je 3o sols par r|uinln]. Le 



