4â PROCÈS-VERBAUX [16 mvrs 1798] 



7° Lettre du citoyen Després, de Nantes, du 1 9 octobre 1799, 

 par laquelle il demande que tous les ports et barrières de la Répu- 

 blique soient ouverts aux peuples qui n'ont pas de roi. L'objet de 

 cette lettre, numérotée 1 187, a été ajourné. 



8° Lettre des commissaires de la Convention près les armées 

 du Rhin, des Vosges et de la Moselle, datée de Mayence, le 

 1 1 mars, suivie d'une copie de celle adressée aux généraux Wimpfen 

 et Després, commandant les armées depuis Râle jusqu'à Ringcn, 

 sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour prévenir 

 l'exportation sur la rive du Rhin, frontière de l'ennemi, des che- 

 vaux, bestiaux, fourrages, comestibles, boissons, souliers, che- 

 mises, draps, toiles, tricots, bas, fer, plomb, cuivre, espèces, 

 matières d'or, d'argent, armes et toutes autres denrées ou marchan- 

 dises nécessaires en France. Cette lettre, numérotée 1198, a élé 

 remise au citoyen RluteL 



9" Lettre des citoyens Rast et Rerger, négociants à Lyon; ils 

 demandent que les fils destinés pour les fabriques de dentelles du 

 Puy et du Forez soient exceptés de la prohibition dont se trouvent 

 frappés les objets manufacturés à l'étranger. Cette pièce, numé- 

 rotée 1199, a été remise au citoyen Rlutel. 



10° Lettre des négociants de Rayonne, du 9 mars ^793; ils 

 demandent si le décret du 1*' mars, qui défend l'exportation des 

 comestibles, doit s'appliquer aux denrées coloniales telles que sucres, 

 cafés, cacaos, etc.; dans le cas affirmatif, ils prient la Convention 

 de rendre une disposition qui autorise l'exportation des cafés, 

 sucres, etc., soit par terre, soit par vaisseaux neutres chargés pour 

 les pays ennemis. Cette pièce, numérotée 1200, a été remise au 

 citoyen Rlutel "l 



Le Président donne lecture d'une lettre du Comité des do- 

 maines, du 1 5 de ce mois, qui invite celui de commerce à envoyer 

 des commissaires ou à assister en entier au rapport de l'aifaire 

 relative à la manufacture de Reauvais. Le Comité nomme le 

 citoyen Giraud pour se rendre à l'invitation du Comité des do- 

 maines. 



'■' wLos expéditions pour nos co- magasin à Bayonno, ne peuvent plus 



ionics n'ont jnmais élé bien nombreuses passer au Saint-Ksprit et dans Tinté- 



;i Bnyonne et par ronséciucnt nous rieur qu'en payant les droits perçus sur 



avons toujours en trop peu de produits ces mêmes manbandises venant de 



des Iles pour (pi'on considérAl notre rélranger. II en résidtcra donc, si nos 



port comme un onlrepol sullisont pour transactions avec l'Espagne sont inler- 



y ntlircr les spénilatf'Ufs du Nord. Notre rompues, une fjihio horrible pour la 



débouclié presque unique est l'Espagne, suite de nos all'aires. . . r, (Arcb. nat., 



d'aulaul qui- nos cargaisons, mises en F'" 9'^-:). 



