[i6 MARS 179;^] DU COMITÉ DE COMMERCE. Vî 



Autre lettre du Président du Bureau de consultation des arts et 

 métiers, portant accusation de réception des différentes pièces qui 

 lui ont été adressées par le Comité et annonciative qu'il a été 

 nommé des commissaires pour, après examen desdites pièces, 

 transmettre au Comité l'avis de ce Bureau. 



Le citoyen Chiappe demande et obtient la parole pour soumettre 

 à la délibération du Comité le neuvième et dernier article du projet 

 relatif au citoyen Jecquier, dont l'ajournement avait été renvoyé à 

 ce jour, par arrêté de ce mois. 



La discussion sur la rédaction de cet article, s'étant engagée de 

 nouveau, a donné occasion au citoyen Lacaze de combattre l'en- 

 semble du projet et principalement les dispositions de l'article 8 

 qui accordent au citoyen Jecquier une somme de 1 3 0,0 00 livres pour 

 les encouragements mentionnés aux articles 4 , 5 et 7. Ce membre, 

 jugeant trop forte une somme de cette nature, a demandé qu'elle 

 fût réduite à 5o,ooo livres. Enfin, il a demandé que le rapporteur 

 fût tenu de présenter, à la prochaine séance, un nouveau projet 

 de décret plus simple et plus conforme à l'économie des finances 

 nationales. 



Ces propositions ont été adoptées par le Comité. 



Le Président lève la séance à 1 1 heures. 



Blutel, président; Villers. 



CINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



19 MARS 1793. 



Le mardi 19 mars 1798, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé dans le lieu ordinaire 

 de ses séances. Présents : les citoyens Mellinet, président; Villers, 

 secrétaire; Giraud, Lacaze fils aîné, Mariette, Blutel, Chiappe, 

 Chaumont, Sauvé. 



Le Président ouvre la séance à 7 heures par la distribution des 

 adresses et mémoires dont les extraits suivent : 



1° Lettre des administrateurs du département de l'Isère en ré- 

 ponse à celle qui lui fut écrite par le Comité le 3 février dernier 

 relative au mémoire de Thomas Hache, mis sûr le bureau le jour 

 précédent sous le n° 1090, et dont l'objet est la demande d'un 

 local propre à contenir trois à quatre cents personnes pour un éta- 

 blissement de fihiture que ce citoyen dirige à Grenoble. Ces lettre 



