[i9 MARS 1793] DU COMITE DE COMMERCE. 45 



cipalités de Pavilly ^^^ d'Arcis-sur-Aube f^', de Grez'^, de Bois- 

 roger''', des administrateurs du département de l'Aisne et du 

 district de Scnlis^-'^ sur la fausse disette des subsistances, sur leur 

 excessive cberté et sur la nécessité de prendre les mesures conve- 

 nables pour prévenir les accaparements. Toutes ces pièces, numé- 

 rotées i 193, ont été remises au citoyen Chiappc. 



8° Lettre des officiers municipaux de Saint- Valéry-en-Caux ^''^ à 

 l'effet de représenter l'état malheureux où se trouvent les ha])itants 

 de leur commune par le défaut des subsistances; ils prient la 

 Convention de pourvoir à leurs besoins en autorisant le Ministre 

 de l'intérieur de leur faire délivrer un secours de 2,000 quintaux 

 de blé. 



Lettre des administrateurs du département de l'Isère, du 3 mars, 

 sur la cberté et la rareté des subsistances; ils demandent que le 

 Ministre de l'intérieur soit autorisé à les comprendre pour 

 /i 0,000 quintaux de blé dans ceux qui doivent aborder au port de 

 Cette. 



Délibération des administrateurs du département du Cher et 

 arrêté du 2 3 septembre à l'effet de solliciter un secours de 

 3 0,000 quintaux de grains. 



Toutes ces pièces, numérotées 1 196, ont été remises au citoyen 

 Chiappe. 



9° Lettre du procureur général syndic du département de la 

 Drôme, suivie de trois délibérations du conseil général de ce dé- 

 partement, relatives à l'emploi des fonds mis à sa disposition pour 

 achat de grains. Cette lettre, numérotée 1 196, a été remise au 

 citoyen Chiappe. 



Lettre du Ministre de l'intérieur, du i3 mars 1793, en faveur 

 de la manufacture de tapisseries établie à Beauvais; il représente 

 la nécessité de soutenir par un encouragement cet établissement si 

 intéressant, si utile aux arts et de venir au secours des artistes qui 

 y sont attachés et qui, la plupart avancés en âge, se trouvent ré- 

 duits, par défaut de travail, dans une fâcheuse situation. Cette 

 pièce, numérotée 1197, a été remise au citoyen Giraud. 



1 1" Pétition du citoyen Merceret, négociant et aubergiste à 

 Châteauroux , tendant à réclamer une indemnité proportionnée aux 

 pertes qu'il a éprouvées à la suite d'une insurrection arrivée dans 

 cette ville les 17, 18 et 19 février 1799. 



('^ Seine-Inférieure. (*) Manche. 



''' Aube. '■'> Oise. 



^*) Seine-et-Marne. '"' Seine-Inférieure. 



