46 PROCÈS-VERBAUX [19 mars 1798] 



Le citoyen Merceret désigne le montant de ses perles par un 

 aperçu de la manière suivante : 



8,000 boisseaux de blé ëvalue's i3,ooo livres. 



1 5 pièces de vin 1 ,1 00 



500 bouteilles de vins étrangers 1,760 



75 bouteilles de liqueurs i5o 



Provisions de bouche 1,100 



Lits, meubles, etc 20,000 



Linge de table, de ménage, bardes, etc. . . . 3,ooo 



Total A 0,1 00 



Au mémoire ci-dessus se trouvent jointes toutes les pièces que le 

 citoyen Merceret peut faire valoir pour appuyer sa réclamation. 

 Parmi ces pièces se trouve un arrêté du département d'Indre(-ct- 

 Loire), du i3 mars 1793, portant qu'il n'y a pas lieu à imposer la 

 municipalité de Chateauroux pour l'indemnité à accorder au récla- 

 mant et que celui-ci doit se pourvoir par-devant les tribunaux. 



Toutes ces pièces, numérotées 1 19 A, ont été remises au citoyen 

 Blutel. 



Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait remis 

 au Comité de commerce vingt-cinq exemplaires de l'ouvrage et des 

 tableaux relatifs à la situation du commerce extérieur et maritime 

 de la République française dans toutes les parties du globe pendant 

 le premier semestre 1792, dont l'impression a été décrétée le 

 20 décembre dernier '•'. 



Un membre (le citoyen Ghiappe) fait un rapport sur la pétition 

 des négociants de Marseille, distribuée le 1 2 de ce mois sous le 

 n" 1178, tendant à réclamer la libre disposition des marchandises 

 qui ont été chargées en temps de paix, pour leur compte, sur le 

 navire anglais V Alfred et qui a été pris par un corsaire marseillais 

 et conduit le 1 5 février dernier au port de Marseille. 



Le rapporteur a conclu purement et simplement à ce que les 

 réclamations de ces négociants fussent renvoyées au pouvoir exé- 

 cutif. ^ 



Le Comité a adopté cet avis. 



Sur l'observation d'un membre, le Président est chargé d'écrire 



(') Il s'ii[i[il (le rouvia[{e intitule rRé- son rapport sur celte partie d'adniinis- 



sullals ilu rominercc extérieur de la tration, le tout adressé ie 17 dé<end)re 



R(?pul)li(|ue l'ranraise pendant le pre- 1792 à la Convention nationale et 



mier semestre de 171(9 précédés de la imprimé par bon ordres? (Arcli nat., 



lettre du Mi-.iistrc de l'intérieur et de AD xix" a^''). 



