[i9 MARS 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 47 



aux Comités d'agriculture et des finances pour leur demander quel 

 est celui de leurs jnembres qui est chargé du rapport sur le com- 

 merce d'argent. 



Le citoyen Chiappe, chargé de présenter une nouvelle rédaction 

 du projet de décret relatif aux établissements de fdature que le 

 citoyen Jecquier offre de former en Corse, fait adopter, après une 

 légère discussion , les articles suivants : 



La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités des 

 finances et de commerce réunis, décrète ce qui suit : 



Art. l""". Il sera accordé au citoyen Jecquier, en forme d'encou- 

 ragement, pendant quatre années, une somme de 900 livres par 

 chaque ouvrier, âgé au-dessus de 18 ans, qu'il introduira dans 

 nie de Corse, pour l'établissement de ses manufactures et la for- 

 mation de ses ateliers, parce que, cependant, cette somme ne lui 

 sera déhvrée qu'après un an de séjour de chacun de ces ouvriers, et 

 que leur nombre ne pourra excéder, pendant les quatre années, 

 celui de cent. 



Art. 2. Il sera également accordé au citoyen Jecquier une 

 somme de 1 00 livres par chaque élève, natif du pays, qu'il formera 

 aux travaux de sa manufacture pendant les quatre premières années 

 de son étabhssement, parce que, cependant, le nombre de ceux 

 pour lesquels il recevra cette indemnité ne pourra s'élever au- 

 dessus de trois cents. 



Art. 3. Ces sommes seront payées au citoyen Jecquier, savoir : 

 celles qui ont rapport à l'introduction des ouvriers étrangers, sur 

 les certificats de la municipalité du lieu de son établissement et 

 celles relatives aux élèves à former, sur l'attestation de deux experts 

 nommés par la municipalité, visée par elle, portant que les élèves 

 sont dans le cas de travailler seuls, soit à la culture des cotons, 

 lins, chanvres, garances et soies, soit à la filature, tissage et pen- 

 ture des toiles et étoffes; dans l'un et l'autre cas, les certificats 

 seront visés par les administrateurs de district et de départe- 

 ment. 



Art. Ix. Le citoyen Jecquier ne pourra jouir des encouragements 

 qui lui sont accordés par le présent décret qu'autant qu'il aura 

 formé son établissement en Corse dans six mois de ce jour et qu'il 

 justifiera de la culture de cent arpents de terre chaque année 

 pendant les quatre premières de son établissement. 



Art, .5, Le Ministre de l'intérieur est autorisé à délivrer au 

 citoyen Jecquier, en conformité du présent décret, dans les termes 



