ly MARS 1798] 



DU COMITE DE COMMERCE. 



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receveur du bureau de Sceau et do prononcer définitivement sur 

 cette affaire ^^^, 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



Mellinet, Villers. 



CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE. 



28 \IAKS 179.3. 



Le samedi 28 mars 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Mellinet, président; V^illers, secrétaire; Barailon, Sauvé, Lacaze, 

 Chaumont, Laurence, Giraud. 



La séance est ouverte par la distribution des mémoires dont 

 l'analyse suit : 



1° Lettre du citoyen Ganel père, suivie d'une adresse sur le 

 commerce maritime. Cette adresse paraît présenter des moyens 

 d'une utilité générale et intéressante pour la ville de la Rochelle. 

 L'auteur y développe la nécessité de placer de nouveaux feux à 

 l'entrée du Pertuis breton [, du Pertuis] d'Antioche, sur les rochers 

 des Baleines; de faire un règlement sur la police nautique et de 

 rétablir la digue dont le relèvement est indispensable. Cette lettre, 

 numérotée lao.o, a été renvoyée au Comité de défense générale '-l 



'•' Cf. le décret du 3o mors 1793. 



'^' L'auteur signe : t Citoyens légis- 

 ialeurs, votre égal en droits, Ganet 

 père» (F" 22 7). — La liasse F^''2 27 

 renferme la presque totalité des mé- 

 moires numérotés 1200 à iSoo; on en 

 indiquera, dans les notes, Tobjet briè- 

 vement résumé : Les mémoires 1201 

 à 1 ao^ sont relatifs aux objets suivants : 

 Nicolin, citoyen de Verdun, proteste, 

 contre la liberté illimitée du commerce 

 des grains et déclare que l'homme ayant 

 droit à la vie a , par cela même , droit , 

 chaque année, à une partie des grains 

 et autres denrées nécessaires à sa sub- 

 sistance (n° 1201); — un certain 

 nombre de citoyens demandent des 

 châtiments contre les accapareurs et les 

 agioteurs (n° 1201); — la cr Société 

 républicaine des antipolitiquesn de la 

 Ciotat (Bouchesdu-Rhône) proteste éga- 

 lement contre l'influence des agioteurs, 

 auteurs de la dépréciation des assignats 



(n" 1201); — idem, de la municipa- 

 ilé de Perthuis (Bouches -du -Rhône) 

 ( n" 1 2 2 ) ; — de la municipalité d'Arles 

 (n° 1202); — les «Amis de la Répu- 

 blique n d'Yvoi-Carignan (Ardennes) 

 demandent du pain pour le peuple 

 (n° 1 20A); — pétition relative aux sub- 

 sistances, émanant de plusieurs citoyens 

 du département de l'Aube (n° i2o3); 

 — • idem, de Bar-sur-Seine (n° 1202); 

 — même pétition du canton de Givrey 

 (Côte-d'Or) [n" i2o3]; — le canton 

 de Flavigny (Cote-d'Or) demande la ré- 

 pression de l'agiotage, l'exécution des 

 lois sur les sidjsistances , une police sé- 

 vère des marchés (n° 1202); — la muni- 

 cipalité de GoupilHers (Eure) demande 

 des grains (n° 1202); — même de- 

 mande des gardes nationaux du canton 

 d'Harcourt (Eure) [n" 1 203 ] ; — même 

 demande des citoyens de Saint-Hippo- 

 lyte (Gard) [n" 1202]; — les citoyens 

 libres de la ville de Dôle (Jura) de- 



