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PROCÈS-VERBAUX 



[aS MARS 1798] 



2° Lettre des citoyens de Cette; ils représentent qu'il se fait 

 pour l'Espagne des envois considérables de métiers à bas et 

 demandent pour l'intérêt de notre industrie que la sortie de ces 

 métiers soit défendue. Cette pièce, numérotée 1208, a été remise 

 au citoyen Blutel^'l 



3° Lettre du citoyen Pocher, négociant à Besançon; il prie la 

 Convention de prendre des mesures rigoureuses pour prévenir 

 l'émission des faux assignats. Cette lettre, numérotée 1209, a été 

 remise au Comité des assignats f^^. 



La séance a été levée à 9 heures. 



MeLLINET, ViLLERS. 



mandent des mesures contre l'accapa- 

 rement (n° i2o3); — les citoyens de 

 Lons-le-Saunier envoient un projet de 

 décret sur !cs subsistances (n° 1202); 



— les Républicains de Blois de- 

 mandent des lois sur les subsistances 

 (n° lao^i); — le directoire du Lot 

 demande des {jraiiis (n° i2o4); — 

 les citoyens de T Échelle (Marne) de- 

 mandent des lois sur les subsistances 

 (n" i2oi); — les ofTiciers municipaux 

 de Herfjies (Nord) demandent que le 

 transjjoil des Mes pour Bordeaux soit 

 réjfjlemcnlé (n" i2o3); — la Société 

 républicaine de Schelestadt (Bas-Rhin) 

 manque do «jrains (n" 120^1): — les 

 citoyens libres de Huninjjue ( Haut-Rhin) : 

 même objet (n° i3o3); — Société des 

 amis de la liberté et de réjjalité de Gray 

 ( Haute-Saône ):miMno objet (n" i9o3); 



— la Société républicaine de Champlitie 

 (Haute-Saône) : cherté des subsistances 

 (n° i2u4); — les citoyens de Paray 

 (Saône-et-Loire) demandent que les 

 {jrains soient déclarés propriété natio- 

 nale (n" 130^1); — la Section des In- 

 valides, à Paris, dénonce les manœuvres 

 des accapareurs (n" 1202); — les 

 sections réunies de la ville de Ver- 

 sailles proleslenl contre l'accaparement 

 (n" J202); — la Société des amis do 

 la République de Castres (Tarn), même 

 objet (11" laoi ); — les véritables sans- 

 ciilotles (le iMonlaid)an : rareté desden- 

 réos dcpiemiére nécessité (n° 1 ao3) ; — 



même objet dans la pétition des citoyens 

 d'Orange (Vaucluse) (a° iao4); — 

 [Ces difl'érentes pétitions sont dans 

 F'» 227.] 



(1) pio ggiy, — Lg jj" i2o6 sc rap- 

 porte à une pétition du citoyen Mar- 

 candier, d'Orléans, sur l'uniformité des 

 poids et mesures (F'" 227). wM. le 

 contrôleur {fénéral écrivit au mois d'avril 

 176^ à tous les intendants des pro- 

 vinces pour demander leur avis et sur- 

 fout ceux des principaux négociants sur 

 la grande question de savoir s'il serait 

 avantageux au commerce de réduire à 

 un seul poids et à une seule mesure les 

 différents poids et les différentes me- 

 sures qui ont lieu [nie) dans le Royaume. 

 M. Dodart, alors intendant du Berry, 

 me chargea de ce travail; je lui pré- 

 sentai les moyens les plus simples et la 

 plus facile exécution qui furent agréés 

 du (vonseil ; mais la féodalité qui n'y 

 trouvait pas son compte, jointe aux avis 

 des marchands astucieux à qui cette 

 uniformité déplaisait , s'opposa aux ex- 

 périences que je proposais et le Gouver- 

 nement ne voulut plus s'en occuper» . . . 

 — Le n° 1207 est une pétition des 

 Amis de la Républitjue à Calais sur le 

 danger de l'admission des smogglers 

 anglais et sur la venle des vins et eaux- 

 de-vie; même demande des citoyens de 

 Boulo;[ne-sur-Mer [Ces pétitions sont 

 dans F'" 327]. 



(*' Arch. nat,F'" 227. 



