[96 MARS 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 



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CINQUANTE-TROISIEME SEANCE. 



36 MARS 1798. 



Le lundi 26 mars 179^, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Mellinet, président; Blutel, secrétaire; Lacaze, Giraud, Mariette, 

 Chaumont, Sauvé, Dechézeaux. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces dont 

 l'analyse suit : 



1° Délibération du conseil général de la commune de Sarre- 

 bourg, du 1 2 de ce mois, relative à l'arrêté des commissaires de 

 la Convention qui autorise les citoyens Gobert et Lallouette, com- 

 missaires civils, à faire conduire dans les magasins de Sarre- 

 bourg les pailles, foins, grains et autres objets, reconnus être 

 superflus à la consommation des propriétaires. 



Ce conseil général représente que l'exécution de cet arrêté peut 

 avoir les plus dangereux effets et demande qu'il soit suspendu, ainsi 

 que les réquisitions qui en ont été la suite. 



Cette délibération, numérotée i2i3, a été renvoyée au (Comité 



de la 



guerre 



(1) 



9° Adresse du citoyen Magenthies; il félicite la Convention sur 

 son décret du 9 de ce mois qui abolit la contrainte par corps pour 

 dettes civiles et demande une loi qui prévienne les abus que fait 

 naître l'agiotage et prie la Convention de se faire rendre compte 

 de deux affaires qui l'intéressent et qui ont été renvoyées aux rap- 

 ports des Comités de législation et des finances. Sur cette pièce, 

 numérotée 1 2 1 5 , le Comité passe à l'ordre du jour^^'. 



3" Lettre du procureur général syndic du département de 

 Corse tendant à représenter la nécessité de terminer définiti- 

 vement par un décret l'organisation et le régime des douanes 

 dans cette île; il rappelle à ce sujet les rapports et projets de 



'') Le n" 13 1 a est une li^tlre des ha- 

 bitants de Faulquemont (Moselle), de- 

 mandant l'interdiction générale de la 

 fabrication de l'amidon, de la poudre à 

 poudrer et de la bière ; — n" 1 2 1 3 bis : 

 lettre des commissaires de la Conven- 

 tion au département des Alpes-Mari- 

 times suivie d'un arrêté du 8 mars 1 7gB 

 en vertu duquel ils autorisent le com- 

 missaire ordonnateur près l'armée du 

 Var à verser entre les mains du caissier 

 du département des Alpes-Maritimes 



100,000 livres en numéraire pour payer 

 3,000 émines de blé acheté à Gênes 

 (voir le décret du 21 juin 1798); — 

 n° 1 2 1 : les citoyens de Tarascon de- 

 mandent des mesures répressives pour 

 prévenir les dangereux abus de l'agio- 

 tage (Arch. nat., F^" 227). 



t^' 121^ : Lettre du procureur gé- 

 néral syndic de l'Ain suivie d'une déli- 

 bération de la municipalité de Nantua, 

 sur la rareté des subsistances (Arch. 

 nat, (Fi''2 97). 



