5Zi PROCÈS-VERBAUX [26 mars 1798] 



Maures BWaknas, que la nation française ne lui payera plus aucune 

 coutume et cessera toutes relations de commerce avec lui jusqu'à ce 

 qu'il ait réparé toutes les vexations qu'il s'est permises envers les 

 Français, qu'il ait donné des otages qui répondent de sa conduite 

 pour l'avenir. 



Art. 2. Il est défendu provisoirement à tout bâtiment français 

 de faire aucune traite de gomme à l'escale qui est sous la domi- 

 nation d'Ahmet Moktar; le Conseil exécutif est autorisé à établir 

 sur la rivière un bâtiment armé qui fasse respecter cette défense ^'l 



Le même rapporteur fait adopter un autre projet de décret sur 

 l'armement fait dans nos ports par navires neutres pour la traite 

 de la gomme au Sénégal, ainsi conçu : 



«sLa Convention nationale, voulant prouver aux alliés du peuple 

 français, ainsi qu'aux nations amies de sa liberté, qu'elle désire les 

 appeler aux mêmes avantages que sa sollicitude aura toujours pour 

 objet de procurer au commerce de la République française, décrète 

 ce qui suit : 



Les bâtiments des États-Unis d'Amérique , ceux des nations avec 

 lesquelles la République française n'est point en guerre, qui seront 

 armés dans nos ports et pour le compte des négociants français, 

 seront admis à la traite de la gomme du Sénégal. Ils jouiront, pour 

 leurs approvisionnements et leurs retours en France, des mêmes 

 faveurs que les bâtiments de la République, à la cbarge de fournir 

 au bureau des douanes du lieu de départ, des soumissions exigées 

 des armateurs des bâtiments français, pour assurer leur déchar- 

 gement dans les ports de la République '-'. ?5 



Ces deux projets de décrets ont été sollicités par le Ministre de 

 la marine, ainsi qu'il résulte de sa lettre à la Convention, sous la 

 date du 1 1 de ce mois, distribuée le lendemain sous le n° 1181. 



Le même rapporteur présente un projet de décret relatif à la 

 suppression du droit de pontgelt sur les bâtiments de la République. 



Le Comité en ajourne la discussion à samedi prochain. 



Le même rapporteur fait un rapport sur les rej)résentalions 

 de plusieurs citoyens, négociants de Reims, distribuée le 1 2 de ce 

 mois sous le n" 1162, tendant à ce que la Convention porte une 

 loi qui, en faisant respecter les pavillons neutres, autoriserait l'ex- 

 portation des marchandises, même de celles pour le compte de 

 l'ennemi , tant qu'elle ne serait point contraire aux lois usitées en 

 lemps de guerre. 



Après avoir développé la nécessité de prendre en considération 



""' Décret du 29 mars i'jtj'S. — '^' Décret du même jour, 29 mars. 



