56 PROCÈS-VERBAUX [jio mars 1798] 



relative au mémoire concernant ia prohibition des huiles tirées de 

 l'étranger, dont il est l'auteur et sur lequel le Comité de commerce 

 arrêta, dans sa séance du 2 février dernier, qu'il n'y avait lieu à 

 délibérer. Cette lettre est jointe au mémoire sus-énoncé sous le 



""997* 



Autre lettre du citoyen Hédon, propriétaire de la commune à 



Neuilly-sur-Seine , accompagnée d'un mémoire imprimé. Sur ces 

 deux pièces, relatives à la navigation intérieure de la République et 

 particulièrement de la Seine, le Comité n'a pris aucune détermi- 

 nation. 



Un administrateur de la police de la municipalité de Paris est 

 introduit au Comité. 



Il expose qu'il a découvert qu'un particulier faisait un commerce 

 très considérable d'argent; qu'il convertissait à cet effet en lingots 

 une quantité prodigieuse d'argenterie ouvragée , qu'il vendait dans 

 les divers points de la République, sans cependant qu'il soit prouvé 

 contre lui qu'il ait fondu aucunes espèces monnayées, ni qu'il ait 

 fait passer à l'étranger aucun lingot; il ajoute que l'Administration 

 de police a saisi chez ce particulier une somme de 27,000 livres 

 en espèces, et 82,000 livres en assignats; qu'il s'est adressé au 

 Comité de sûreté générale, qui l'a renvoyé au Comité des finances; 

 que ce dernier lui a représenté que le commerce d'argent était de 

 la compétence du Comité de commerce et qu'il fallait qu'il s'y 

 adressât. l\ termine, en conséquence, par demander que, pour 

 décharger l'Administration de la police de Paris, le Comité de 

 commerce veuille bien prononcer ce qu'elle doit faire dans la cir- 

 constance où elle se trouve, en observant qu'il appert des registres 

 du susdit particulier qu'il faisait par an plus de cent millions 

 d'affaires. 



Après une discussion prolongée, le Comité a passé à l'ordre du 

 jour, motivé sur ce que la loi autorise le commerce contn» lequel 

 réclame l'administration et invite l'administrateur présent à dé- 

 poser au Comité une expédition du procès-verbal par lui présenté, 

 aux fins de servir d'éclaircissement lors de la discussion de la loi 

 (|ue les Comités de commerce, des finances et d'agriculture sont 

 chargés de présenter à la Convention. 



Un membre obtient ensuite la parole pour proposer de déter- 

 miner, conformément à l'arrêté du Comité des pétitions en date 

 du. . . de ce mois, le nombre des RuUetins que les membres du 

 (îomité devront faire parvenir chaque jour dans les différentes 

 parties de la République. 



Le vœu du (Comité consulté sur cette proposition, il a été arrêté 



