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qu'il serait demandé trente exemplaires du Bulletin et que le garçon 

 de bureau serait tenu de les aller prendre tous les jours à i o heures 

 du matin, à compter du i"' avril prochain. 



Le Président lève la séance à lo heures et demie. 



Blutkl, président; Lagaze fils aîné, secrétaire. 



CINQUANTE-CINQUIEME SEANCE. 



2 AVRIL 1798. 



Le mardi 2 avril 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé au lieu ordinaire de 

 ses séances. Présents : les citoyens Mellinet, président; Lacaze, 

 Barailon, Gastilhon, Giraud, Dechézeaux. 



Le Président ouvre la séance par la remise au citoyen Giraud 

 d'un mémoire, numéroté 1 22 1 , du citoyen Jean Henry Schindler, 

 au nom de plusieurs familles suisses qui désirent former dans le 

 département de la Marne une filature de coton et une manufacture 

 de toiles et mousselines. Le citoyen Schindler sollicite pour dédom- 

 magement des dépenses que nécessiteraient ces établissements : 

 1" la jouissance, pendant dix ans, de l'enclos et des bâtiments 

 dépendant de l'abbaye d'ArgensoUes, à la charge de supporter les 

 frais d'entretien et de réparations locales et de payer, en dix termes, 

 après les dix ans révolus, le montant de la valeur estimative et les 

 intérêts du prix desdits enclos et bâtiments; 2" la facilité d'intro- 

 duire en franchise de droits tous les objets et ustensiles qu'exige la 

 formation des ateliers et celle de tirer de Suisse, également en 

 franchise de droits, chaque année pendant dix ans, ho quintaux 

 de coton filé ; 3° un privilège exclusif, pour le département de la 

 Marne, pendant dix ans, ou une somme de 2,Aoo livres pareille- 

 ment pendant dix ans. 



Le Ministre de l'intérieur, en adressant à la Convention toutes 

 les pièces relatives aux établissements proposés, observe que le 

 privilège exclusif demandé est contraire aux principes de liberté, 

 et en ajoutant que ces établissements offrent de grands avantages 

 pour l'accroissement de l'industrie et principalement à la classe 

 indigente du département de la Marne, il termine par prier la 

 Convention de peser dans sa sagesse le parti à prendre sur cet 

 objet qui mérite d'être pris en considération ^^K 



■•' Le ilossior fut rondii au citoyon SchinfUor lo 25 jiiillol i7<)3 (F'" 337). 



