[2 AVitiL 1793] DU COMITÉ DE COMMEKCE. 59 



vant d'ailleurs les lois du Gode maritime relatives à la pèche et non 

 encore abrogées ^^l ?5 



Le Président lève la séance à 9 heures. 



Mellinet, président; Lacazk fils aîné, secrélaire. 



Nota. Le Comité n'a pu se réunir samedi dernier, à cause de 

 la permanence de la Convention. 



CINQUANTE-SIXIEME SEANCE. 



9 AVRIL 1793. 



Le mardi 9 avril 1793, l'an 2' de la République française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blutel, 

 président; Lacaze, secrétaire; Giraud, Mariette, Sauvé. 



Le Président ouvre la séance par le rapport qu'il fait sur les 

 mémoires des Régisseurs des douanes nationales, distribué le 

 9 6 mars dernier sous le n" 1 2 1 7 et relatif à des réclamations faites 

 par plusieurs habitants des deux lieues frontières, sur le prix excessif 

 du timbre des passavants et des acquits-à-caution. 



Le projet de décret qui en est la suite a été adopté comme il 

 suit : 



«La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de 

 commerce, décrète : 



Le prix du timbre des acquits-à-caution et des passavants relatifs 

 à la police des douanes ne sera, comme celui des quittances de 

 douanes, que de 1 sol 6 deniers par chacun ^^l 55 



Le même rapporteur fait ensuite adopter un autre projet de 

 décret sur le droit de fret, conformément aux dispositions sui- 

 vantes : 



«La Convention nationale , ajoutant à la loi du [3 1 mars 1793], 

 décrète que le droit de fret, perçu à l'arrivée des navires étrangers 

 dans les ports de la République, est supprimé pendant la présente 

 guerre '^^ » 



Sur la proposition d'un membre, le Comité lève la séance à 

 9 heures et arrête qu'il se transportera à l'instant au (Comité de 



('' Décret du 1 5 vendémiaire an n. de'cret du 3i mars 1793 suspendait, 



'-) Décret du 3o juillet 1793. pendant la durée de la guerre, le droit 



''' Décret du 8 avril 1793 suppri- de fret imposé sur les navires génois et 



mant le droit de fret dans le grand ca- autres employés au transport des grains 



botage par navires élrangers. — Le en France. 



